7. Composition du Parlement

Compte rendu in extenso

Jytte Guteland a communiqué son élection en tant que députée au parlement national suédois.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de députée européenne et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 26 septembre 2022.