11.6. Situation des droits fondamentaux dans l’UE en 2020 et 2021 (vote)
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2020 et 2021 [2021/2186(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0224/2022)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ID)
Rejeté
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P9_TA(2022)0325) (Annexe "Résultats des votes", point 6)