Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 15 septembre 2022

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Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

160k

126k

53k

Jeudi 15 septembre 2022 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie

2. Violations des droits de l'homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements dans des projets fondés sur les énergies fossiles

Propositions de résolution: B9-0385/2022, B9-0408/2022, RC-B9-0409/2022, B9-0409/2022, B9-0410/2022, B9-0411/2022, B9-0412/2022


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0409/2022 (PPE, S&D, Renew, députés)
§ 5	§	texte original	AN	+	334, 199, 60
§ 6	10	Verts/ALE		-
	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	475, 42, 72
			3/AN	+	475, 33, 79
			4/AN	+	508, 47, 35
			5/AN	+	404, 146, 41
Après le § 6	1	The Left		-
	2	The Left		-
	3	The Left		-
	4	The Left		-
	5	The Left	AN	-	116, 467, 7
	6	The Left	AN	-	115, 461, 10
	7	ECR		+
Considérant D	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	464, 108, 19
			3	+
Après le considérant I	8	Verts/ALE		-
Après le considérant L	9	Verts/ALE		-
Proposition de résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0385/2022		The Left		↓
B9-0408/2022		Verts/ALE		↓
B9-0409/2022		S&D		↓
B9-0410/2022		Renew		↓
B9-0411/2022		ECR		↓
B9-0412/2022		PPE		↓


Demandes de vote par appel nominal
The Left:	amendements 5, 6
ID:	§ 5


Demandes de vote séparé
PPE:	§ 5


Demandes de votes par division
ECR:
considérant D
1ère partie	"considérant que la majeure partie de la production attendue de ce grand projet pétrolier sera extraite et vendue après 2030;"
2ème partie	"que l’extraction de pétrole en Ouganda engendrerait jusqu’à 34 millions de tonnes d’émissions de carbone par an; que, dans un rapport de 2021, l’Agence internationale de l’énergie a averti que si l’on veut limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C afin de parer aux conséquences les plus dévastatrices du changement climatique, il est impératif d’arrêter sur-le-champ les nouveaux travaux d’exploitation pétrolière et gazière;"
3ème partie	"que plusieurs experts en matière d’environnement et de climat ont signalé une série de lacunes rédhibitoires dans lesdites analyses d’impact environnemental et social, jugeant que l’EACOP donnera forcément lieu à des déversements de pétrole pendant la durée de vie du projet;"
ID, Verts/ALE:
§ 6
1ère partie	"demande que l’Union européenne et la communauté internationale exercent la pression la plus forte sur les autorités ougandaises et tanzaniennes, mais aussi sur les porteurs et acteurs du projet, afin qu’ils protègent l’environnement et mettent fin aux activités d’extraction dans des écosystèmes protégés et sensibles, y compris sur les rives du lac Albert, et qu’ils s’engagent à employer les meilleurs moyens disponibles pour préserver la culture, la santé et l’avenir des communautés touchées et à étudier des solutions de rechange conformément aux engagements internationaux en matière de climat et de biodiversité; invite les porteurs du projet EACOP en Ouganda et en Tanzanie à régler tous les litiges qui auraient dû l’être avant le lancement du projet, et à tenir compte de tous les risques susmentionnés qui pèsent sur ledit projet; " à l'exclusion des termes "mais aussi sur les porteurs et acteurs du projet," et "à régler tous les litiges qui auraient dû l’être avant le lancement du projet, et"
2ème partie	"mais aussi sur les porteurs et acteurs du projet,"
3ème partie	"à régler tous les litiges qui auraient dû l’être avant le lancement du projet, et"
4ème partie	"demande à TotalEnergies de prendre une année avant le lancement du projet pour étudier la faisabilité d’un autre itinéraire permettant de mieux préserver les écosystèmes protégés et sensibles et les ressources en eau de l’Ouganda et de la Tanzanie, et ainsi de limiter la vulnérabilité des bassins hydrographiques de la région des Grands Lacs africains, qui constituent une ressource vitale pour la région, et d’envisager d’autres projets possibles reposant sur les énergies renouvelables pour un meilleur développement économique;" à l'exclusion du terme "itinéraire"
5ème partie	"itinéraire"

Divers

Le groupe PPE a retiré son soutien à la proposition de résolution commune RC-B9-0409/2022.

Tomáš Zdechovský a maintenu son soutien à titre personnel à la proposition de résolution commune RC-B9-0409/2022.

Michal Šimečka a également soutenu la proposition de résolution commune RC-B9-0409/2022.

3. Nicaragua, en particulier l’arrestation de l’évêque Rolando Álvarez

4. Assistance macrofinancière à l’Ukraine ***I

5. Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

6. Situation des droits fondamentaux dans l’UE en 2020 et 2021

Rapport: Juan Fernando López Aguilar (A9-0224/2022)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ID		-
§ 4	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 12	§	texte original	div
			1/AN	+	458, 106, 22
			2/AN	+	441, 126, 13
§ 14	§	texte original	AN	+	437, 118, 24
Après le § 20	6	ECR	AN	-	91, 471, 21
Après le § 20	7	ECR	AN	-	72, 467, 30
Après le § 21	8	ECR	AN	-	60, 487, 34
Après le § 22	9	ECR	AN	-	133, 439, 13
§ 37	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 38	§	texte original	vs	+
§ 61	§	texte original	div
			1/AN	+	455, 102, 28
			2/AN	+	415, 121, 39
			3/AN	+	446, 123, 16
§ 63	§	texte original	div
			1/AN	+	395, 129, 58
			2/AN	+	404, 107, 63
			3/AN	+	423, 73, 83
			4/AN	+	354, 185, 37
§ 65	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 66	§	texte original	vs	+
§ 69	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 71	10	ECR	AN	-	105, 442, 39
Après le § 71	11	ECR	AN	-	109, 438, 33
§ 77	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 78	12	ECR	AN	-	88, 472, 26
Après le § 83	13	ECR	AN	-	109, 453, 25
§ 86	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 86	14	ECR	AN	-	120, 450, 12
§ 87	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 88	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
Après le § 88	15	ECR	AN	-	142, 436, 11
§ 89	§	texte original	vs	+
§ 90	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le considérant C	2	ECR	AN	-	73, 504, 6
Après le considérant C	3	ECR	AN	-	60, 508, 12
Après le considérant D	4	ECR	AN	-	63, 490, 26
Après le considérant F	5	ECR	AN	-	160, 399, 12
Proposition de résolution (ensemble du texte) (commission LIBE)			AN	+	410, 131, 42


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 2-15; §§ 12, 14, 61, 63


Demandes de vote séparé
ECR:	§ 14
PPE:	§§ 38, 66, 89


Demandes de votes par division
ECR:
§ 12
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dont la Pologne et la Hongrie,"
2ème partie	ces termes
PPE:
§ 4
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "un usage excessif à la force par les services répressifs lors de manifestations ainsi qu’aux frontières de l’Union,"
2ème partie	ces termes
§ 37
1ère partie	"souligne que le nouveau cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms fixe des objectifs ambitieux dans sept domaines clés: l’égalité, l’inclusion, la participation, l’éducation, l’emploi, la santé et le logement contribuent à renforcer le cadre de suivi doté d’objectifs quantifiables et mesurables pour suivre les progrès réalisés; invite instamment la Commission à assurer un suivi approprié de la stratégie et des progrès accomplis;"
2ème partie	"exhorte en outre la Commission et les États membres à faire respecter l’interdiction du profilage racial ou ethnique dans l’application de la loi, les mesures antiterroristes et les contrôles migratoires, ainsi que les violences policières, et de veiller à ce que des comptes soient rendus;"
§ 65
1ère partie	"demande à tous les États membres de respecter l’autonomie corporelle de toutes les personnes, notamment en interdisant la mutilation génitale des personnes intersexuées, les pratiques dites de «thérapie de conversion» ainsi que la stérilisation forcée des personnes transgenres comme condition préalable pour obtenir une reconnaissance juridique du genre;"
2ème partie	"rappelle que des lois sur la reconnaissance du genre devraient être adoptées conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme afin de rendre cette reconnaissance accessible, abordable, administrative, rapide et fondée sur l’autodétermination;"
§ 69
1ère partie	"déplore un nouveau recul des droits des femmes et des filles, certains États membres ayant cherché supprimer la santé et les droits génésiques et sexuels, se servant de la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour limiter l’accès à l’avortement, à la contraception et aux services gynécologiques;"
2ème partie	"souligne que, malgré la pandémie, certains États membres ont tenté de restreindre la protection juridique existante dont bénéficient les femmes pour accéder aux soins en cas d’avortement, y compris l’introduction de conditions régressives à satisfaire avant de pouvoir procéder à un avortement, telles que des conseils obligatoires et partiaux ou des périodes d’attente; condamne en particulier que, pendant cette période, il y a eu plus de 20 tentatives parlementaires en Slovaquie visant à limiter l’accès à l’avortement; souligne avec force que les services liés à la santé et aux droits génésiques et sexuels doivent être reconnus comme essentiels et doivent être accessibles même dans un contexte d’urgence sanitaire mondiale, étant donné le caractère urgent de ces services;"
§ 77
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi que par l’usage de la force contre les manifestants pacifiques; est préoccupé par le fait que les États membres ont des seuils différents pour le recours à la force et aux armes par les autorités répressives aux fins du maintien de l’ordre public;"
2ème partie	ces termes
§ 86
1ère partie	"souligne que sauver des vies constitue une obligation légale en vertu du droit international et du droit de l’Union;"
2ème partie	"condamne vivement les procédures pénales engagées par certains États membres contre des organisations de la société civile et des particuliers pour avoir apporté une aide humanitaire aux migrants; invite les États membres à veiller à ce qu’aucune poursuite ne soit engagée contre des personnes et des organisations de la société civile qui aident les migrants pour des raisons humanitaires;"
§ 87
1ère partie	"condamne le fait que certains États membres ont adopté des lois, des politiques et des pratiques qui compromettent la protection effective des droits de l’homme des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, sur terre et en mer;"
2ème partie	"invite la Commission et les États membres à placer les droits de l’homme des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, ainsi que le principe du partage des responsabilités, au centre de leurs politiques de migration et d’asile;"
§ 88
1ère partie	"condamne fermement les cas de refoulement, les violations des droits fondamentaux et la violence aux frontières extérieures de l’Union sont victimes les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, la criminalisation des travailleurs humanitaires et des militants, comme dénoncé, par exemple, par l’Organisation internationale pour les migrations, ainsi que la criminalisation des travailleurs et militants humanitaires et l’utilisation des financements octroyés par l’Union, qui ont servi de manière disproportionnée à construire des structures fermées et à renforcer les frontières extérieures;"
2ème partie	"invite la Commission et les États membres à mettre en place un véritable système de contrôle des droits fondamentaux afin d’enquêter sur toutes les allégations de refoulements et de violations des droits fondamentaux et d’accroître la transparence des mesures prises aux frontières extérieures, comme l’a demandé l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne;"
3ème partie	"invite la Commission à engager des procédures d’infraction en cas de signalements de refoulement et de violence;"
§ 90
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dénonce le fait que les migrants et les demandeurs d’asile appréhendés après avoir traversé une frontière intérieure ou extérieure de l’Union ne sont pas systématiquement entendus avant d’être renvoyés dans un État membre voisin et ne reçoivent pas non plus systématiquement de notification à ce sujet;"
2ème partie	ces termes
ECR, PPE:
§ 61
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "regrette que la Bulgarie, la Tchéquie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie n’aient pas encore ratifié cette convention et demande une nouvelle fois à ces pays de procéder à sa ratification;" et "notamment de la Pologne,"
2ème partie	"regrette que la Bulgarie, la Tchéquie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie n’aient pas encore ratifié cette convention et demande une nouvelle fois à ces pays de procéder à sa ratification;"
3ème partie	"notamment de la Pologne,"
§ 63
1ère partie	"condamne le recul continu et persistant des droits des femmes, y compris de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation, dans certains États membres, notamment en Pologne, en Slovaquie, en Croatie et en Lituanie; rappelle que la coercition reproductive et le refus de soins sûrs et légaux en cas d’avortement constituent également une forme de violence à caractère sexiste;"
2ème partie	"souligne le fait que la CEDH a jugé à plusieurs reprises que les lois restrictives en matière d’avortement et l’absence de mise en œuvre étaient contraires aux droits des femmes et des filles de disposer de leur corps; dénonce l’impossibilité de se faire avorter pour les femmes de nombreux pays, et condamne la mort d’au moins quatre femmes en Pologne en raison de l’application d’une réglementation interdisant l’avortement dans quasiment toutes les circonstances; invite instamment les États membres à prendre des mesures efficaces pour remédier à ces violations existantes des droits humains et des droits des femmes, ainsi qu’à mettre en place les mécanismes nécessaires pour les prévenir à l’avenir; à l'exclusion des termes "et condamne la mort d’au moins quatre femmes en Pologne en raison de l’application d’une réglementation interdisant l’avortement dans quasiment toutes les circonstances"
3ème partie	"et condamne la mort d’au moins quatre femmes en Pologne en raison de l’application d’une réglementation interdisant l’avortement dans quasiment toutes les circonstances"
4ème partie	"invite la Commission à considérer l’avortement comme un droit fondamental, à supprimer tout obstacle à son accès et à veiller à ce qu’il relève des systèmes de santé publics, et à mettre davantage l’accent sur la santé et les droits sexuels et génésiques dans ses rapports annuels sur l’état de droit;"

7. Cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE: 8e rapport sur la cohésion

8. Régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne

9. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ***I

Rapport: Rainer Wieland, Charles Goerens (A9-0223/2022)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-5, 8-24, 29, 31-40, 42-74, 76-80, 82-86, 88-115, 117	commission		+
Amendements de la commission compétente - vote séparé	27	commission	div
			1	+
			2	+
	28	commission	VE	+	468, 89, 17
Article 3, § 1, point d	120	ECR		-
Article 3, § 2, point c	121	ECR		-
Article 4, § 1, point j	128	ID		-
	131	Verts/ALE	AN	+	301, 249, 23
	25	commission		↓
Après l'article 4	132	Verts/ALE	AN	-	256, 261, 59
Après l'article 4	26	commission		+
Article 6, § 1, après le point i	133	Verts/ALE	AN	+	298, 253, 23
Après l'article 6	134	Verts/ALE	div
			1/AN	+	301, 228, 42
			2/AN	+	305, 235, 31
			3/AN	+	330, 173, 68
Article 7, § 2, alinéa § 2	135	Verts/ALE	AN	-	137, 366, 73
Article 7, § 2, alinéa § 2	30	commission		+
Article 11, § 4, alinéa 1	41	commission		+
Article 11, § 4, alinéa 1	129	ID		↓
Article 14, § 1, alinéa 1	130	ID		-
Article 20, § 4	125	PPE	AN	-	205, 350, 10
Article 20, après le § 4	136	Verts/ALE	AN	-	127, 429, 9
Article 21, après le § 3	137	Verts/ALE	AN	-	197, 350, 14
Article 21, après le § 6	138	Verts/ALE	AN	-	193, 348, 20
Article 23, § 9	75	commission		+
Article 23, § 9	122	ECR		↓
Article 24, § 2	123S	ECR		-
Article 24, § 2	81	commission		+
Article 27, § 2, alinéa § 1	139	Verts/ALE	AN	-	136, 412, 19
Article 27, § 2, alinéa § 1	87	commission		+
Article 28, § 1, alinéa 1	118	ECR		-
Article 30, § 2, point a, après le point ii	140	Verts/ALE	AN	-	178, 365, 21
Article 44, après le § 2	141	Verts/ALE	AN	-	188, 358, 17
Article 44, après le § 2	142	Verts/ALE	AN	-	205, 345, 14
Après le considérant 12	143	Verts/ALE		-
Considérant 30	144	Verts/ALE	AN	+	277, 231, 50
Considérant 30	126	ID		↓
Considérant 34	124S	PPE	AN	-	212, 352, 5
Après le considérant 34	145	Verts/ALE	AN	-	177, 378, 7
Considérant 39	127S	ID		-
Considérant 39	6	commission		+
Considérant 41	7	commission		+
Considérant 41	119	ECR		↓
Proposition de la Commission			AN	+	392, 119, 56


Demandes de vote par appel nominal
PPE:	amendements 124, 125
Verts/ALE:	amendements 131-133, 134, 135-142, 144-145


Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	amendement 28


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 27
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion de la suppression des termes: "dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la première diffusion"
2ème partie	la suppression des termes "dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la première diffusion"
amendement 134
1ère partie	"Les organes directeurs collégiaux des partis politiques européens et des fondations politiques européennes respectent la parité hommes-femmes."
2ème partie	"Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes adoptent un plan pour l’égalité entre les hommes et les femmes comprenant des mécanismes propres à garantir la participation active des femmes dans toute leur diversité, et les partis politiques européens invitent leurs partis membres à en faire de même."
3ème partie	"Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes disposent d’un protocole visant à empêcher, à détecter et à combattre le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le genre. Ils garantissent l’indépendance et l’expertise des experts chargés des enquêtes et prennent les mesures appropriées à l’encontre des auteurs de tels actes de harcèlement. Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes inscrivent dans leurs règles internes l’interdiction des actes de harcèlement sexuel et de harcèlement fondé sur le genre."

Divers

L'amendement 116 a été annulé.

10. Mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l’Europe: aligner les dépenses sur les politiques

11. Conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique

12. La situation dans le détroit de Taiwan

Dernière mise à jour: 3 mars 2023

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