6.11. Statistiques sur les intrants et les produits agricoles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil [COM(2021)0037 - C9-0009/2021 - 2021/0020(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Petros Kokkalis (A9-0285/2021)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2022)0341)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

DÉCLARATION COMMUNE DU PARLEMENT ET DU CONSEIL et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2022)0341)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)