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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 5 octobre 2022 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Escalade de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine (débat)
 3.Composition des groupes politiques
 4.Heure des votes
  
4.1.Situation des personnes roms vivant dans des campements dans l’UE (vote)
  
4.2.Objectifs clés en vue de la 19e session de la conférence des parties à la CITES au Panama (vote)
  
4.3.Les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique (vote)
  
4.4.L'accès à l'eau en tant que droit de l'homme - aspects extérieurs (vote)
  
4.5.Réponse de l'Union à la hausse des prix de l'énergie en Europe (vote)
 5.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 6.Lutter contre la propagande anti-européenne et anti-ukrainienne des acolytes européens de Poutine (débat d'actualité)
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen (débat)
 9.Résultat de l’examen par la Commission du plan d’action en 15 points sur le commerce et le développement durable (débat)
 10.Situation humanitaire après les inondations dévastatrices au Pakistan et la crise climatique (débat)
 11.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
11.1.Situation en matière de droits de l'homme en Haïti, en particulier en ce qui concerne la violence en bande organisée
  
11.2.Atteintes à la liberté des médias au Myanmar/en Birmanie, notamment les cas de Htet Htet Khine, de Sithu Aung Myint et de Nyein Nyein Aye
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)
  
13.1.Situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les enfants
 14.Scandale des allocations familiales aux Pays-Bas, racisme institutionnel et algorithmes (débat)
 15.Explications de vote
 16.Approbation du procès-verbal de la présente séance et ordre du jour de la prochaine séance
 17.Levée de la séance
 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT
  
1.Résultat de l’examen par la Commission du plan d’action en 15 points sur le commerce et le développement durable (propositions de résolution déposées)
  
2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
  
3.Réponse de l'Union à la hausse des prix de l'énergie en Europe (propositions de résolution et propositions de résolution commune déposées)
  
4.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
  
5.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
  
6.Dépôt de documents
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (166 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (162 kb) Résultat des votes par appel nominal (4516 kb) 
 
Procès-verbal (166 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (162 kb) Résultat des votes par appel nominal (4516 kb) 
 
Procès-verbal (80 kb) Liste de présence (14 kb) Résultats des votes (61 kb) Résultat des votes par appel nominal (121 kb) 
 
Procès-verbal (298 kb) Liste de présence (81 kb) Résultats des votes (129 kb) Résultat des votes par appel nominal (826 kb) 
Dernière mise à jour: 9 février 2023Avis juridique - Politique de confidentialité