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Jeudi 6 octobre 2022 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union ***I

2. Situation en matière de droits de l'homme en Haïti, en particulier en ce qui concerne la violence en bande organisée

3. Atteintes à la liberté des médias au Myanmar/en Birmanie, notamment les cas de Htet Htet Khine, de Sithu Aung Myint et de Nyein Nyein Aye

Propositions de résolution: B9-0428/2022, RC-B9-0431/2022, B9-0431/2022, B9-0447/2022, B9-0448/2022, B9-0456/2022, B9-0457/2022


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0431/2022 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, députés)
Après le § 4	1	The Left	VE	+	278, 255, 11
Après le § 7	3	The Left	VE	-	237, 292, 20
§ 8	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	460, 56, 39
§ 12	4	The Left		-
Après le § 12	5	The Left		-
	§	texte original	div
			1/AN	+	505, 22, 40
			2	+
Après le § 13	2	The Left	VE	+	252, 248, 70
Après le § 13	6	The Left	VE	-	262, 276, 34
Proposition de résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0428/2022		The Left		↓
B9-0431/2022		Verts/ALE		↓
B9-0447/2022		S&D		↓
B9-0448/2022		Renew		↓
B9-0456/2022		PPE		↓
B9-0457/2022		ECR		↓


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§ 8 (2ème partie)
ID:	§ 12 (1ère partie)


Demandes de votes par division
ECR:
§ 8
1ère partie	"invite la Commission et les États membres à continuer de soutenir le travail des défenseurs des droits de l’homme au Myanmar/Birmanie; invite la délégation de l’Union européenne au Myanmar/Birmanie et les ambassades des États membres à suivre de près les cas de journalistes, dirigeants politiques et autres personnes actuellement emprisonnées; encourage les représentants de la délégation de l’Union et des États membres au Myanmar/Birmanie à assister aux procès des journalistes, professionnels des médias, blogueurs et défenseurs des droits de l’homme chaque fois que l’accès leur sera autorisé;"
2ème partie	"demande aux missions diplomatiques et aux donateurs internationaux d’offrir un soutien et une éventuelle protection aux défenseurs des droits de l’homme et aux professionnels des médias exposés au risque de persécution, notamment en faisant des ambassades des refuges et en délivrant des visas d’urgence aux personnes qui nécessitent une protection;"
ID:
§ 12
1ère partie	"est préoccupé par les dérogations aux sanctions qui permettent aux opérateurs de continuer les opérations financières avec la Myanma Oil and Gas Enterprise;"
2ème partie	"appelle de ses vœux une meilleure coordination internationale des sanctions, y compris avec les partenaires régionaux;"

Divers

Carlo Fidanza a également soutenu la proposition de résolution commune RC-B9-0431/2022.

4. Situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les enfants

5. Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran

6. Escalade de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine

7. Résultat de l’examen par la Commission du plan d’action en 15 points sur le commerce et le développement durable

8. Une approche de l'UE en matière de gestion du trafic spatial - Une contribution de l'UE pour faire face à un défi mondial

9. Une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans

Proposition de résolution: B9-0426/2022


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0426/2022 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, The Left)
§ 4	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/AN	+	413, 141, 24
§ 6	1	PPE	VE	-	269, 288, 19
§ 6	§	texte original	AN	+	342, 79, 157
§ 8	§	texte original	div
			1/VE	+	363, 178, 18
			2	+
§ 13	5	ECR	AN	-	134, 435, 6
	§	texte original	div
			1/AN	+	519, 43, 7
			2/AN	+	440, 109, 18
			3/AN	+	402, 139, 28
§ 15	2	PPE	AN	-	236, 317, 21
	§	texte original	div
			1/AN	+	544, 17, 12
			2/AN	+	443, 61, 52
§ 16	§	texte original	div
			1/AN	+	537, 18, 14
			2/AN	+	321, 207, 38
Après le § 16	4	PPE	div
			1/AN	+	354, 201, 14
			2/AN	+	319, 212, 31
			3/AN	-	239, 279, 36
§ 20	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 23	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	490, 67, 6
§ 28	§	texte original	div
			1/AN	+	514, 30, 18
			2/AN	+	445, 104, 12
§ 29	3	PPE		-
§ 30	§	texte original	AN	+	475, 35, 53
Considérant H	§	texte original	div
			1/AN	+	531, 14, 10
			2/AN	+	264, 248, 40
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	468, 53, 34


Demandes de vote par appel nominal
ID:	§§ 4 (3ème partie), 13 (2ème, 3ème partie), 23 (2ème partie), 30
The Left:	§§ 6, 15, 28; vote final
ECR:	amendement 5; §§ 6, 15, 16, 28; considérant H
Verts/ALE:	§§ 13, 15, 16; amendements 2, 4, 5; considérant H
PPE:	amendements 2, 4


Demandes de votes par division
PPE:
§ 8
1ère partie	"se dit de nouveau préoccupé que le soutien sectoriel fourni par les accords de partenariat pour une pêche durable ne profite souvent pas directement aux pêcheries locales et aux populations côtières des pays tiers; demande à nouveau à la Commission de veiller à ce que ces accords soient conformes aux ODD, aux obligations environnementales de l’Union et aux objectifs de la politique commune de la pêche de l’Union;"
2ème partie	"demande instamment à l’Union de renforcer la transparence, le recueil des données (notamment sur les captures, les immatriculations de navires et les conditions de travail) et les obligations de déclaration résultant des accords de partenariat pour une pêche durable et de mettre en place une base de données socioéconomiques centralisée pour tous les navires de l’Union, où qu’ils opèrent;"
ECR:
§ 15
1ère partie	"soutient la demande de l’Union visant à obtenir le statut d’observateur au Conseil de l’Arctique; demande un renforcement de la protection de la région arctique,"
2ème partie	"y compris une interdiction de la prospection pétrolière et, dès que possible, de la prospection gazière;"
§ 28
1ère partie	"souligne que les océans sont vulnérables au forage en mer de combustibles fossiles; fait remarquer que l’utilisation des combustibles fossiles contribuera aussi au changement climatique et l’accélérera;"
2ème partie	"est d’avis que l’Union doit coopérer avec les partenaires internationaux pour parvenir à une transition juste permettant de se détourner du forage en mer de combustibles fossiles;"
ID:
§ 4
1ère partie	"souligne que les prochaines conférences sur le climat (COP 27) et sur la biodiversité (COP 15) seront cruciales pour garantir la place centrale des océans dans la lutte contre le changement climatique et la pleine réalisation des objectifs de l’accord de Paris et de la convention sur la diversité biologique; relève que la bonne santé de nos océans et de nos mers est essentielle pour maintenir leur rôle dans l’atténuation du changement climatique et pour respecter l’objectif de température fixé par l’accord de Paris;"
2ème partie	"demande une nouvelle fois à l’Union de plaider en faveur d’un cadre mondial ambitieux en matière de biodiversité pour l’après-2020 lors de la COP 15, assorti d’objectifs visant à enrayer et à inverser la perte de biodiversité,"
3ème partie	"y compris au moyen d’objectifs juridiquement contraignants en matière de restauration et de protection à l’échelle mondiale d’au moins 30 % d’ici à 2030;"
§ 20
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "mais regrette qu’aucun accord n’ait été conclu pour limiter les subventions qui augmentent la surpêche et la surcapacité des flottes; invite la Commission à aboutir à un accord sans délai à l’OMC" et "notamment en interdisant les subventions qui contribuent à l’une et à l’autre;"
2ème partie	ces termes
§ 23
1ère partie	"reconnaît que la bonne santé de nos océans est essentielle à la viabilité à long terme de nombreuses activités, de la pêche au tourisme et à la recherche en passant par le transport maritime; se félicite du potentiel d’une économie bleue pleinement durable pour le développement durable et la création d’emplois et souligne qu’il est essentiel d’aider ces secteurs à devenir plus durables"
2ème partie	"et à s’adapter aux nouvelles normes du pacte vert pour l’Europe;"
Renew:
amendement 4
1ère partie	"réaffirme que la pêche et l’aquaculture au niveau mondial doivent être durables sur le plan environnemental et gérées en cohérence avec les objectifs visant à obtenir des retombées positives économiques, sociales et en matière d’emploi et à contribuer à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire; souligne que la collecte de données scientifiques et socio-économiques est fondamentale pour la gestion durable de la pêche;"
2ème partie	"regrette que le récent règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 ait été adopté sur la base de données insuffisantes et sans consultation suffisante des parties prenantes; prie instamment la Commission de suspendre l’application de ce règlement d’exécution et de réviser sa décision à la lumière de l’avis à venir du Conseil international pour l’exploration de la mer, qui sera publié en novembre 2022, et une fois qu’une analyse d’impact socio-économique sera disponible;" à l'exclusion des termes: "de suspendre l’application de ce règlement d’exécution et"
3ème partie	ces termes
PPE, ID:
§ 13
1ère partie	"réaffirme que, conformément à la stratégie en faveur de la biodiversité, il soutient fermement les objectifs de l’Union qui visent à protéger au moins 30 % et à protéger strictement au moins 10 % des zones marines de l’Union; attend de la nouvelle loi européenne sur la restauration de la nature qu’elle garantisse la restauration des écosystèmes marins dégradés, étant donné que des écosystèmes marins sains peuvent protéger et restaurer la biodiversité et atténuer le changement climatique, en fournissant de multiples services écosystémiques;" à l'exclusion des termes: "au moins 30 % et à protéger strictement"
2ème partie	"au moins 30 % et à protéger strictement"
3ème partie	"répète son appel en faveur d’un objectif de restauration d’au moins 30 % des terres et des mers de l’Union, sans s’arrêter à la simple protection;"
PPE, ECR:
§ 16
1ère partie	"répète son soutien à l’interdiction de l’ensemble des activités industrielles d’extraction néfastes pour l’environnement, telles que l’exploitation minière et l’extraction de combustibles fossiles dans les ZMP; invite à nouveau l’Union à lancer et à financer des programmes de recherche scientifique afin de dresser la carte des habitats marins riches en carbone dans les eaux de l’Union, qui servira de base à la désignation de ces sites comme ZMP strictement protégées, dans le but de préserver et de restaurer les puits de carbone marins, conformément à la CCNUCC, ainsi que les écosystèmes, en particulier des fonds marins, conformément à la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», et notamment de les protéger des activités humaines susceptibles de les perturber et de provoquer une libération de carbone dans la colonne d’eau,"
2ème partie	"telles que les activités de pêche aux engins de fond;"
considérant H
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "telles que les opérations de pêche de fond"
2ème partie	ces termes

Dernière mise à jour: 30 mars 2023

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