PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Une approche de l'UE en matière de gestion du trafic spatial - Une contribution de l'UE pour faire face à un défi mondial (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000035/2022 posée par Cristian-Silviu Buşoi, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – Une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial (B9-0022/2022)

Marian-Jean Marinescu développe la question.

Janusz Wojciechowski (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Angelika Niebler, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Susana Solís Pérez, au nom du groupe Renew, Niklas Nienaß, au nom du groupe Verts/ALE, Paolo Borchia, au nom du groupe ID, Maria da Graça Carvalho, Robert Hajšel, Christophe Grudler, Henrike Hahn et Gilles Lebreton.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Niklas Nienaß.

Intervient Janusz Wojciechowski.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 6.10.2022, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement.

Vote: procès-verbal du 6.10.2022, point 5.8.

3. Besoin impérieux d’une stratégie de l’Union européenne sur les engrais afin d’assurer la sécurité alimentaire en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Besoin impérieux d’une stratégie de l’Union européenne sur les engrais afin d’assurer la sécurité alimentaire en Europe (2022/2855(RSP))

Janusz Wojciechowski (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Clara Aguilera, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Benoît Biteau, au nom du groupe Verts/ALE, Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, Petros Kokkalis, au nom du groupe The Left, Maxette Pirbakas, non inscrite, Norbert Lins, Paolo De Castro, Asger Christensen, Martin Häusling, Gilles Lebreton, Bert-Jan Ruissen, Sandra Pereira, Daniela Rondinelli, Colm Markey, Carmen Avram, Atidzhe Alieva-Veli, Bronis Ropė, Paolo Borchia, Zbigniew Kuźmiuk, Anja Hazekamp, Isabel Carvalhais et Juan Ignacio Zoido Álvarez.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Jan Huitema, Anna Deparnay-Grunenberg, Eugenia Rodríguez Palop, Anne Sander, Eric Andrieu, Irène Tolleret, Thomas Waitz, Joachim Stanisław Brudziński, Marlene Mortler, Robert Hajšel, Hilde Vautmans, Beata Kempa, Salvatore De Meo, Günther Sidl, Martin Hojsík, Michaela Šojdrová, Billy Kelleher, Tom Vandenkendelaere, Franc Bogovič, Alexander Bernhuber et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Antonius Manders, Juozas Olekas, Gunnar Beck, Anna Zalewska, Mick Wallace et Peter Jahr.

Intervient Janusz Wojciechowski.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 25.)

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 59.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au présent procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au présent procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement.

5.1. Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne en raison de la pandémie de COVID-19 [COM(2022)0334 - C9-0225/2022 - 2022/0214(COD)] - Commission TRAN

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé (P9_TA(2022)0348)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

5.2. Situation en matière de droits de l'homme en Haïti, en particulier en ce qui concerne la violence en bande organisée (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0427/2022, B9-0427/2022, B9-0449/2022, B9-0450/2022, B9-0451/2022, B9-0452/2022 et B9-0453/2022 (procès-verbal du 6.10.2022, point 2 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0427/2022

Adopté (P9_TA(2022)0349)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

5.3. Atteintes à la liberté des médias au Myanmar/en Birmanie, notamment les cas de Htet Htet Khine, de Sithu Aung Myint et de Nyein Nyein Aye (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0431/2022, B9-0428/2022, B9-0431/2022, B9-0447/2022, B9-0448/2022, B9-0456/2022 et B9-0457/2022 (procès-verbal du 6.10.2022, point 2 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0431/2022

Adopté (P9_TA(2022)0350)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

(La proposition de résolution B9-0428/2022 est caduque.)

5.4. Situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les enfants (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0429/2022, B9-0424/2022, B9-0429/2022, B9-0437/2022, B9-0441/2022, B9-0444/2022 et B9-0445/2022 (procès-verbal du 6.10.2022, point 2 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0429/2022

Adopté (P9_TA(2022)0351)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

(Les propositions de résolution B9-0424/2022 et B9-0445/2022 sont caduques.)

5.5. Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0434/2022, B9-0425/2022, B9-0434/2022, B9-0435/2022, B9-0436/2022, B9-0439/2022, B9-0442/2022 et B9-0455/2022 (procès-verbal du 6.10.2022, point 3 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0434/2022

Adopté (P9_TA(2022)0352)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

(La proposition de résolution B9-0425/2022 est caduque.)

Interventions

François-Xavier Bellamy, pour présenter un amendement oral au paragraphe 22. Le Parlement n'a pas accepté de mettre aux voix l'amendement oral, plus de 38 députés s'y étant opposés.

5.6. Escalade de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0430/2022/REV, B9-0430/2022, B9-0432/2022, B9-0433/2022, B9-0438/2022 et B9-0446/2022 (procès-verbal du 6.10.2022, point 4 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0430/2022/REV

Adopté (P9_TA(2022)0353)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Interventions

Petras Auštrevičius, pour présenter un amendement oral au paragraphe 15. Le Parlement a accepté de mettre aux voix l'amendement oral.

5.7. Résultat de l’examen par la Commission du plan d’action en 15 points sur le commerce et le développement durable (vote)

Proposition de résolution B9-0415/2022 (procès-verbal du 5.10.2022, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0354)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

5.8. Une approche de l'UE en matière de gestion du trafic spatial - Une contribution de l'UE pour faire face à un défi mondial (vote)

Proposition de résolution B9-0423/2022 (procès-verbal du 6.10.2022, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0355)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

5.9. Une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans (vote)

Proposition de résolution B9-0426/2022 (procès-verbal du 6.10.2022, point 5 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0356)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

(La séance est suspendue à 12 h 23.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 01.

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. COVID-19 — Soutenir la préparation et la réaction de l’UE: envisager l’avenir (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000024/2022 posée par Kathleen Van Brempt, au nom de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: Leçons tirées et recommandations pour l’avenir, et Pascal Canfin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: COVID-19 – soutenir la préparation et la réaction de l’UE: envisager l’avenir (B9-0020/2022)

Stelios Kympouropoulos, au nom de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: Leçons tirées et recommandations pour l’avenir et Véronique Trillet-Lenoir, au nom de la commission ENVI, développent la question.

Janusz Wojciechowski (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Tomislav Sokol, au nom du groupe PPE, Sara Cerdas, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, Katrin Langensiepen, au nom du groupe Verts/ALE, Virginie Joron, au nom du groupe ID, Joanna Kopcińska, au nom du groupe ECR, Dino Giarrusso, non inscrit, Deirdre Clune, Karsten Lucke, Max Orville, Marco Campomenosi, Andrey Slabakov et Petar Vitanov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eugen Tomac, Juozas Olekas, Angel Dzhambazki, Mick Wallace, Seán Kelly, Clare Daly et Stanislav Polčák.

Intervient Janusz Wojciechowski.

Le débat est clos.

9. Explications de vote

Explications de vote orales

Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran - RC-B9-0434/2022
Billy Kelleher, Mick Wallace, Eugen Tomac, Clare Daly, Ana Miranda et Stanislav Polčák

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

10. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

11. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 17 octobre 2022 au 20 octobre 2022.

12. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 58.

13. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

1. Une approche de l'UE en matière de gestion du trafic spatial - Une contribution de l'UE pour faire face à un défi mondial (propositions de résolution déposées)

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Cristian-Silviu Buşoi, au nom de la commission ITRE, sur une approche de l’UE en matière de gestion du trafic spatial – une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial (2022/2641(RSP)) (B9-0423/2022).

2. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (propositions de résolution commune déposées)

I.    Situation en matière de droits de l'homme en Haïti, en particulier en ce qui concerne la violence en bande organisée (2022/2856(RSP))

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 144, paragraphe 5 et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, sur la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien notamment avec la violence des gangs (2022/2856(RSP)) (RC-B9-0427/2022) (remplaçant les B9-0427/2022, B9-0449/2022, B9-0450/2022, B9-0451/2022, B9-0452/2022 et B9-0453/2022):

- Željana Zovko, Antonio López-Istúriz White, Sara Skyttedal, David McAllister, Isabel Wiseler-Lima, Peter Pollák, Janina Ochojska, Stanislav Polčák, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Miriam Lexmann, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Michaela Šojdrová, Seán Kelly, Andrey Kovatchev, David Lega, Vangelis Meimarakis, Paulo Rangel, José Manuel Fernandes, Christian Sagartz, Ivan Štefanec, Magdalena Adamowicz, Luděk Niedermayer, Stelios Kympouropoulos, Krzysztof Hetman, Michael Gahler, Vladimír Bilčík, Traian Băsescu et Loucas Fourlas, au nom du groupe PPE;

- Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Nacho Sánchez Amor, au nom du groupe S&D;

- Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Max Orville, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew:

- Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE;

- Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Adam Bielan, Assita Kanko, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Witold Jan Waszczykowski, Patryk Jaki, Joachim Stanisław Brudziński et Beata Kempa, au nom du groupe ECR;

- Marisa Matias, au nom du groupe The Left;

- Fabio Massimo Castaldo.

II.   Atteintes à la liberté des médias au Myanmar/en Birmanie, notamment les cas de Htet Htet Khine, de Sithu Aung Myint et de Nyein Nyein Aye (2022/2857(RSP))

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 144, paragraphe 5 et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, sur les atteintes à la liberté des médias au Myanmar/Birmanie, notamment les cas de Htet Htet Khine, Sithu Aung Myint et Nyein Nyein Aye (2022/2857(RSP)) (RC-B9-0431/2022) (remplaçant les B9-0431/2022, B9-0447/2022, B9-0448/2022, B9-0456/2022 et B9-0457/2022):

- Željana Zovko, Loránt Vincze, Isabel Wiseler-Lima, David McAllister, Peter Pollák, Janina Ochojska, Stanislav Polčák, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Miriam Lexmann, Tomáš Zdechovský, Adam Jarubas, Inese Vaidere, Michaela Šojdrová, Seán Kelly, Andrey Kovatchev, David Lega, Vangelis Meimarakis, Antonio López-Istúriz White, Paulo Rangel, Tom Vandenkendelaere, José Manuel Fernandes, Christian Sagartz, Ivan Štefanec, Magdalena Adamowicz, Luděk Niedermayer, Stelios Kympouropoulos, Krzysztof Hetman, Michael Gahler, Vladimír Bilčík, Sandra Kalniete, Traian Băsescu et Loucas Fourlas, au nom du groupe PPE;

- Pedro Marques, Andrea Cozzolino, Karsten Lucke et Marianne Vind, au nom du groupe S&D;

- Georgios Kyrtsos, Petras Auštrevičius, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew;

- Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

- Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Witold Jan Waszczykowski, Joachim Stanisław Brudziński, Alexandr Vondra, Elżbieta Kruk, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Elżbieta Rafalska, Bogdan Rzońca, Angel Dzhambazki, Assita Kanko, Beata Kempa, Patryk Jaki et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR;

- Fabio Massimo Castaldo.

III.   Situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les enfants (2022/2858(RSP))

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 144, paragraphe 5 et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, sur la situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les enfants (2022/2858(RSP)) (RC-B9-0429/2022) (remplaçant les B9-0429/2022, B9-0437/2022, B9-0441/2022 et B9-0444/2022):

- Željana Zovko, Sara Skyttedal, Isabel Wiseler-Lima, Peter Pollák, Janina Ochojska, Stanislav Polčák, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Miriam Lexmann, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Michaela Šojdrová, Seán Kelly, Andrey Kovatchev, David Lega, Vangelis Meimarakis, Antonio López-Istúriz White, Paulo Rangel, José Manuel Fernandes, Tom Vandenkendelaere, Christian Sagartz, Ivan Štefanec, Magdalena Adamowicz, Luděk Niedermayer, Stelios Kympouropoulos, Krzysztof Hetman, Michael Gahler, Vladimír Bilčík, Loránt Vincze, Traian Băsescu et Loucas Fourlas, au nom du groupe PPE;

- Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Maria Arena, au nom du groupe S&D;

- Jan-Christoph Oetjen, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew;

- Katrin Langensiepen et Malte Gallée, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fabio Massimo Castaldo et Assita Kanko.

3. Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (propositions de résolution et propositions de résolution commune déposées)

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Marco Campomenosi, Marco Zanni, Anna Bonfrisco, Susanna Ceccardi, Silvia Sardone, Jaak Madison, Harald Vilimsky, Joachim Kuhs et Bernhard Zimniok, au nom du groupe ID, sur la mort de Mahsa Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (2022/2849(RSP)) (B9-0425/2022);

- Pedro Marques, Tonino Picula, Eva Kaili, Evin Incir et Thijs Reuten, au nom du groupe S&D, sur la mort de Mahsa Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (2022/2849(RSP)) (B9-0434/2022);

- María Soraya Rodríguez Ramos, Petras Auštrevičius, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Frédérique Ries, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la mort de Mahsa Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (2022/2849(RSP)) (B9-0435/2022);

- Ernest Urtasun, Bronis Ropė, Kira Marie Peter-Hansen, Anna Cavazzini, Hannah Neumann, Jordi Solé, Francisco Guerreiro, Alice Kuhnke, Pär Holmgren, Jakop G. Dalunde, Tineke Strik, Mounir Satouri, Ignazio Corrao, Rosa D’Amato, Saskia Bricmont, Tilly Metz, Yannick Jadot et Sylwia Spurek, au nom du groupe Verts/ALE, sur la mort de Mahsa Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (2022/2849(RSP)) (B9-0436/2022);

- Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, sur la mort de Mahsa Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (2022/2849(RSP)) (B9-0439/2022);

- David Lega, Michael Gahler, Željana Zovko, Rasa Juknevičienė, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Isabel Wiseler-Lima et Arba Kokalari, au nom du groupe PPE, sur la mort de Mahsa Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (2022/2849(RSP)) (B9-0442/2022);

- Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Charlie Weimers, Assita Kanko, Bogdan Rzońca, Adam Bielan, Dominik Tarczyński, Valdemar Tomaševski, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Veronika Vrecionová, Jadwiga Wiśniewska, Witold Jan Waszczykowski, Carlo Fidanza, Patryk Jaki, Beata Mazurek, Ladislav Ilčić, Nicola Procaccini et Alexandr Vondra, au nom du groupe ECR, sur la mort de Mahsa Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (2022/2849(RSP)) (B9-0455/2022).

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (2022/2849(RSP)) (RC-B9-0434/2022) (remplaçant les B9-0434/2022, B9-0435/2022, B9-0436/2022, B9-0439/2022, B9-0442/2022 et B9-0455/2022):

- David Lega, Michael Gahler, Željana Zovko, Rasa Juknevičienė, David McAllister, Antonio López Istúriz White, Isabel Wiseler Lima, Arba Kokalari et Javier Zarzalejos, au nom du groupe PPE;

- Pedro Marques, Tonino Picula, Eva Kaili, Evin Incir et Thijs Reuten, au nom du groupe S&D;

- María Soraya Rodríguez Ramos, Abir Al Sahlani, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Samira Rafaela, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew;

- Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE;

- Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Charlie Weimers, Adam Bielan, Witold Jan Waszczykowski, Dominik Tarczyński, Jadwiga Wiśniewska, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Valdemar Tomaševski, Assita Kanko, Carlo Fidanza, Patryk Jaki, Ladislav Ilčić, Beata Mazurek et Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR;

- Manon Aubry et Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left;

- Fabio Massimo Castaldo et Marco Campomenosi.

4. Escalade de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine (propositions de résolution et propositions de résolution commune déposées)

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Sergey Lagodinsky, Bronis Ropė, Hannah Neumann, Anna Cavazzini, Mounir Satouri, Viola von Cramon-Taubadel, Michèle Rivasi, Claude Gruffat et Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (2022/2851(RSP)) (B9-0430/2022);

- Petras Auštrevičius, Nicola Beer, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Bart Groothuis, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Dragoş Pîslaru, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans et Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (2022/2851(RSP)) (B9-0432/2022);

- Pedro Marques et Tonino Picula, au nom du groupe S&D, sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (2022/2851(RSP)) (B9-0433/2022);

- Michael Gahler, Andrius Kubilius, Rasa Juknevičienė, Željana Zovko, David McAllister, Vangelis Meimarakis, Siegfried Mureşan, Paulo Rangel, Jerzy Buzek, Traian Băsescu, Vladimír Bilčík, Vasile Blaga, Daniel Buda, Daniel Caspary, Peter van Dalen, Gheorghe Falcă, Tomasz Frankowski, Andrzej Halicki, Mircea-Gheorghe Hava, Sandra Kalniete, Arba Kokalari, Ewa Kopacz, Andrey Kovatchev, David Lega, Miriam Lexmann, Antonio López-Istúriz White, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Aušra Maldeikienė, Lukas Mandl, Marian-Jean Marinescu, Gabriel Mato, Liudas Mažylis, Francisco José Millán Mon, Janina Ochojska, Radosław Sikorski, Michaela Šojdrová, Eugen Tomac, Inese Vaidere, Loránt Vincze, Isabel Wiseler-Lima, Alexander Alexandrov Yordanov et Milan Zver, au nom du groupe PPE, sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (2022/2851(RSP)) (B9-0438/2022);

- Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Charlie Weimers, Tomasz Piotr Poręba, Jadwiga Wiśniewska, Jacek Saryusz-Wolski, Adam Bielan, Dominik Tarczyński, Zbigniew Kuźmiuk, Kosma Złotowski, Alexandr Vondra, Andżelika Anna Możdżanowska, Ryszard Czarnecki, Witold Jan Waszczykowski, Elżbieta Rafalska, Bogdan Rzońca, Roberts Zīle, Carlo Fidanza, Joachim Stanisław Brudziński, Patryk Jaki, Veronika Vrecionová, Beata Szydło, Beata Mazurek et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (2022/2851(RSP)) (B9-0446/2022).

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (2022/2851(RSP)) (RC-B9-0430/REV/2022) (remplaçant les B9-0430/2022, B9-0432/2022, B9-0433/2022, B9-0438/2022 et B9-0446/2022):

- Michael Gahler, Andrius Kubilius, Rasa Juknevičienė, Željana Zovko, David McAllister, Vangelis Meimarakis, Siegfried Mureşan, Paulo Rangel, Jerzy Buzek, Traian Băsescu, Vladimír Bilčík, Vasile Blaga, Daniel Buda, Daniel Caspary, Peter van Dalen, Gheorghe Falcă, Tomasz Frankowski, Andrzej Halicki, Mircea Gheorghe Hava, Sandra Kalniete, Arba Kokalari, Ewa Kopacz, Andrey Kovatchev, David Lega, Aušra Maldeikienė, Lukas Mandl, Marian Jean Marinescu, Gabriel Mato, Liudas Mažylis, Francisco José Millán Mon, Janina Ochojska, Radosław Sikorski, Michaela Šojdrová, Eugen Tomac, Inese Vaidere, Loránt Vincze, Isabel Wiseler Lima, Alexander Alexandrov Yordanov, Milan Zver, Miriam Lexmann, Antonio López Istúriz White et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE;

- Pedro Marques et Tonino Picula, au nom du groupe S&D;

- Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Bart Groothuis, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Dragoş Pîslaru, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Frédérique Ries, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew;

- Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE;

- Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Roberts Zīle, Witold Jan Waszczykowski, Jadwiga Wiśniewska, Dominik Tarczyński, Kosma Złotowski, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Jacek Saryusz Wolski, Joachim Stanisław Brudziński, Tomasz Piotr Poręba, Valdemar Tomaševski, Charlie Weimers, Zbigniew Kuźmiuk, Carlo Fidanza, Patryk Jaki, Eugen Jurzyca, Beata Kempa, Elżbieta Kruk et Beata Mazurek, au nom du groupe ECR;

- Fabio Massimo Castaldo.

5. Une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans (propositions de résolution déposées)

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Pernille Weiss et François-Xavier Bellamy, au nom du groupe PPE, Cyrus Engerer, au nom du groupe S&D, Catherine Chabaud, au nom du groupe Renew, Grace O’Sullivan, au nom du groupe Verts/ALE, Pietro Fiocchi, au nom du groupe ECR et Anja Hazekamp, au nom du groupe The Left, sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans (2022/2836(RSP)) (B9-0426/2022).

6. Pétitions

Les pétitions n° 0792-22 à 0831-22 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 30 septembre 2022 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

Mme la Présidente a adressé le 30 septembre 2022 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

7. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission IMCO

- Rapport d'exécution sur l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (2020/2202(INI))
renvoyé au fond: AFCO
avis: AFET (article 57 du règlement), INTA (article 57 du règlement), BUDG, EMPL, IMCO, TRAN, LIBE (article 57 du règlement), PETI

8. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 30 juin 2022)

- Règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) (COM(2022)0223 - C9-0179/2022 - 2022/0162(COD))
commissions: BUDG, CONT
avis: AFET, DEVE, ENVI, ITRE, TRAN, REGI, AGRI, PECH, JURI (article 110 du règlement), JURI, LIBE

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) 1315/2013 (COM(2022)0384 - C9-0295/2022 - 2021/0420(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: TRAN
avis: BUDG, ENVI, ITRE, IMCO, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (COM(2022)0453 - C9-0307/2022 - 2022/0269(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé au fond: IMCO
avis: AFET, INTA, EMPL

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle (Directive sur la responsabilité en matière d’IA) (COM(2022)0496 - C9-0320/2022 - 2022/0303(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé au fond: JURI
avis: ITRE, IMCO

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (COM(2022)0489 - C9-0321/2022 - 2022/0298(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: EMPL
avis: ENVI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification) (COM(2022)0503 - C9-0323/2022 - 2022/0304(COD))
renvoyé au fond: JURI

2) par les députés

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le potentiel d’innovation des jeunes de milieux ruraux (B9-0378/2022)
renvoyé au fond: EMPL
avis: CULT

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de mesures de lutte contre la traite des êtres humains et le recours de plus en plus fréquent aux technologies pour recruter et exploiter les victimes de cette traite (B9-0379/2022)
renvoyé au fond: LIBE
avis: FEMM

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre le prix élevé de l’énergie dans la filière agroalimentaire (B9-0380/2022)
renvoyé au fond: ITRE
avis: AGRI

- Mathilde Androuët, Aurélia Beigneux, Dominique Bilde et Annika Bruna. Proposition de résolution sur les conséquences environnementales, sanitaires et humanitaires de l’extraction des métaux rares (B9-0381/2022)
renvoyé au fond: ENVI

- Charles Goerens. Proposition de résolution sur la restitution des biens confisqués aux victimes de l’Holocauste et aux communautés juives (B9-0382/2022)
renvoyé au fond: LIBE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Buschmann Martin, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Cozzolino Andrea, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Evi Eleonora, Evren Agnès, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gade Søren, Gál Kinga, Gallée Malte, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Gozi Sandro, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melchior Karen, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nemec Matjaž, Neumann Hannah, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreijer-Pierik Annie, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Toussaint Marie, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vitanov Petar, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Braunsberger-Reinhold Karolin, Číž Miroslav, Collard Gilbert, Corrao Ignazio, Donáth Anna Júlia, Franssen Cindy, Limmer Sylvia, Maydell Eva, Radev Emil, Toom Yana