Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE [COM(2021)0562 - C9-0333/2021 - 2021/0210(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0233/2022)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
Approuvé (P9_TA(2022)0367) (Annexe "Résultats des votes", point 4)
DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION
Approuvé
Interventions
Après le vote sur la proposition de la Commission, Jörgen Warborn (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.