7.5. Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2021)0559 - C9-0331/2021 - 2021/0223(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A9-0234/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2022)0367)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Ismail Ertug (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

(La séance est suspendue à 13 h 02.)