Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques [12623/2022 - C9-0317/2022 - 2022/0211(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Karlo Ressler (A9-0240/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2022)0365)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

La position du Conseil est donc approuvée.

Le budget rectificatif n° 4 est définitivement adopté.

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROJETS D'AMENDEMENTS

(Les projets d'amendements adoptés figurent en annexe aux Textes adoptés.)

(Annexe "Résultats des votes", point 2)

Interventions

Mikuláš Bek (Président en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et a marqué son accord sur la convocation, par la Presidente du Parlement, du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 [12108/2022 - C9-0306/2022 - 2022/0212(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Nicolae Ştefănuță et Niclas Herbst (A9-0241/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2022)0366)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

Interventions

Bert-Jan Ruissen, pour présenter un amendement oral au paragraphe 54. Le Parlement n'a pas accepté de mettre aux voix l'amendement oral, plus de 38 députés s'y étant opposés.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE [COM(2021)0562 - C9-0333/2021 - 2021/0210(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0233/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2022)0367)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Jörgen Warborn (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2021)0559 - C9-0331/2021 - 2021/0223(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A9-0234/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2022)0367)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Ismail Ertug (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

(La séance est suspendue à 13 h 02.)