Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Le débat a eu lieu le 4 octobre 2022 (procès-verbal du 4.10.2022, point 16).
Propositions de résolution et proposition de résolution commune déposées, conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement: procès-verbal du 20.10.2022, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement.
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0464/2022
Adopté (P9_TA(2022)0375)(Annexe "Résultats des votes", point 7)
(La proposition de résolution B9-0465/2022 est caduque.)
(La séance est suspendue à 12 h 33.)