PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.

2. Position du Conseil en première lecture (article 63 du règlement)

Position du Conseil en première lecture annoncée en conformité avec l'article 63, paragraphe 1, du règlement:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes - Adoptée par le Conseil le 17 octobre 2022 (10521/1/2022 - COM(2022)0534 - C9-0354/2022 - 2012/0299(COD))
renvoyé au fond: JURI, FEMM

Le délai de trois mois prévu à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dont dispose le Parlement pour adopter sa position commence donc à courir à la date de demain, le 21 octobre 2022.

3. Solidarité culturelle avec l’Ukraine et mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000030/2022 posée par Sabine Verheyen, au nom de la commission CULT, à la Commission: Solidarité culturelle avec l’Ukraine et mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe (B9-0026/2022)

Sabine Verheyen développe la question.

Helena Dalli (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Tomasz Frankowski, au nom du groupe PPE, Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D, Laurence Farreng, au nom du groupe Renew, Viola von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Christine Anderson, au nom du groupe ID, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Niyazi Kizilyürek, au nom du groupe The Left, Dace Melbārde, Massimiliano Smeriglio, Vlad-Marius Botoş, Diana Riba i Giner, Ryszard Czarnecki, Martina Michels, Kostas Papadakis, Seán Kelly, Hannes Heide, Salima Yenbou, Piernicola Pedicini, Joachim Stanisław Brudziński, Arba Kokalari, Marcos Ros Sempere, Engin Eroglu, Maria Walsh, Vilija Blinkevičiūtė, Nathalie Loiseau, Jiří Pospíšil, Domènec Ruiz Devesa, Liudas Mažylis et Łukasz Kohut.

Intervient Helena Dalli.

Proposition de résolution déposée, conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 20.10.2022, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 20.10.2022, point 8.6.

4. Composition des commissions et des délégations

Le groupe PPE a communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

délégation pour les relations avec les États-Unis: Luisa Regimenti

délégation pour les relations avec le Parlement panafricain: Luisa Regimenti n'est plus membre

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

5. Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (débat)

Déclaration de la Commission: Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (2022/2879(RSP))

Helena Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Clara Aguilera, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe Renew, Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE, Rosanna Conte, au nom du groupe ID, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR, João Pimenta Lopes, au nom du groupe The Left, Dino Giarrusso, non inscrit, Maria da Graça Carvalho, Nicolás González Casares, Catherine Chabaud, Ska Keller, France Jamet, qui répond en outre à l'intervention carton bleu de Caroline Roose, Manu Pineda, Francisco José Millán Mon, qui répond en outre à l'intervention carton bleu de Bogdan Rzońca, O'Sullivan, qui répond en outre à l'intervention carton bleu de Nicolás González Casares, Younous Omarjee, qui répond en outre à l'intervention carton bleu de Clara Aguilera, Cláudia Monteiro de Aguiar, Ana Miranda et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mick Wallace et Clare Daly.

Intervient Catherine Chabaud pour adresser une intervention carton bleu à Seán Kelly, à laquelle celui-ci répond.

Intervient Helena Dalli.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 35.)

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 02.

7. Composition des commissions et des délégations

Le groupe ID a communiqué à la Présidente la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Marcel de Graaff n'est plus membre

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au présent procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au présent procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement.

8.1. Dispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020, en raison de perturbations dans la mise en œuvre des programmes ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020, soutenus par l'instrument européen de voisinage et au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", à la suite de perturbations dans la mise en œuvre des programmes [COM(2022)0362 - C9-0289/2022 - 2022/0227(COD)] - commission AFET

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P9_TA(2022)0369)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

8.2. Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées ***I (vote)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées [COM(2022)0662 - C9-0302/2022 - 2022/0274(COD)] - commission LIBE

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2022)0370)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Par AN, demandé par le groupe PPE, (552 pour, 10 contre, 21 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Juan Fernando López Aguilar (président de la commission LIBE), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

8.3. L’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia (vote)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0470/2022

Adopté (P9_TA(2022)0371)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

(La proposition de résolution B9-0471/2022 est caduque.)

8.4. Multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ à travers l'Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie (vote)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0477/2022

Adopté (P9_TA(2022)0372)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

(La proposition de résolution B9-0476/2022 est caduque.)

8.5. Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) (vote)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0461/2022

Adopté (P9_TA(2022)0373)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

8.6. Solidarité culturelle avec l’Ukraine et mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe (vote)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0473/2022

Adopté (P9_TA(2022)0374)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

8.7. La situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État (vote)

Le débat a eu lieu le 4 octobre 2022 (procès-verbal du 4.10.2022, point 16).

Propositions de résolution et proposition de résolution commune déposées, conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement: procès-verbal du 20.10.2022, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement.

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0464/2022

Adopté (P9_TA(2022)0375)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

(La proposition de résolution B9-0465/2022 est caduque.)

(La séance est suspendue à 12 h 33.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 01.

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Soutien européen à la communauté des chercheurs ukrainiens (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000044/2022 posée par Cristian-Silviu Buşoi, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Soutien européen à la communauté des chercheurs ukrainiens (B9-0029/2022)

Maria da Graça Carvalho développe la question.

Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) répond à la question.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Liudas Mažylis et Angel Dzhambazki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Clare Daly, Juozas Olekas et Mick Wallace.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

12. Explications de vote

Explications de vote orales

L’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia - B9-0470/2022
Seán Kelly, Vlad Gheorghe, Angel Dzhambazki

Multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ à travers l'Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie - B9-0477/2022
Seán Kelly, Angel Dzhambazki, Andrey Slabakov

Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) - B9-0461/2022
Seán Kelly, Angel Dzhambazki

Solidarité culturelle avec l’Ukraine et mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe - B9-0473/2022
Clare Daly, Mick Wallace

La situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État - RC-B9-0464/2022
Clare Daly

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

13. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 9 novembre 2022 et 10 novembre 2022.

15. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 46.

16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

1. Propositions de résolution déposées

L’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- David Casa
au nom du groupe PPE
Thijs Reuten, Birgit Sippel, Juan Fernando López Aguilar, Sylvie Guillaume
au nom du groupe S&D
Sophia in ’t Veld, Anna Júlia Donáth, Moritz Körner, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
Gwendoline Delbos Corfield
au nom du groupe Verts/ALE
Patryk Jaki, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Eugen Jurzyca, Assita Kanko, Beata Kempa, Elżbieta Rafalska, Bogdan Rzońca, Dominik Tarczyński, Valdemar Tomaševski, Alexandr Vondra, Witold Jan Waszczykowski, Jadwiga Wiśniewska, Carlo Fidanza, Joachim Stanisław Brudziński, Vincenzo Sofo
au nom du groupe ECR
Konstantinos Arvanitis
au nom du groupe The Left
sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia (2022/2866(RSP)) (B9-0470/2022);

- Nicolaus Fest, Annalisa Tardino
au nom du groupe ID
sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia (2022/2866(RSP)) (B9-0471/2022).

Solidarité culturelle avec l’Ukraine et mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe

Proposition de résolution déposée, conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sabine Verheyen
au nom de la commission CULT
sur la solidarité culturelle avec l’Ukraine et le mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe (2022/2759(RSP)) (B9-0473/2022).

Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2022 à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27)

Proposition de résolution déposée, conformément à l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Pascal Canfin, Lídia Pereira, Javi López, Nils Torvalds, Pär Holmgren, Petros Kokkalis
au nom de la commission ENVI
sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) (2022/2673(RSP)) (B9-0461/2022).

La situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Christoph Oetjen, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Karen Melchior, Javier Nart, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État (2022/2865(RSP)) (B9-0464/2022);

- Marc Botenga
au nom du groupe The Left
sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État (2022/2865(RSP)) (B9-0465/2022);

- François Alfonsi, Hannah Neumann, Jordi Solé, Ignazio Corrao, Malte Gallée, Mounir Satouri, Pierrette Herzberger-Fofana, Francisco Guerreiro
au nom du groupe Verts/ALE
sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État (2022/2865(RSP)) (B9-0466/2022);

- Željana Zovko, David McAllister
au nom du groupe PPE
sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État (2022/2865(RSP)) (B9-0467/2022);

- Pedro Marques, Hannes Heide, Maria Arena
au nom du groupe S&D
sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État (2022/2865(RSP)) (B9-0468/2022);

- Anna Fotyga, Assita Kanko, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Joachim Stanisław Brudziński, Valdemar Tomaševski, Witold Jan Waszczykowski, Alexandr Vondra, Eugen Jurzyca, Jadwiga Wiśniewska, Veronika Vrecionová, Ladislav Ilčić, Patryk Jaki, Angel Dzhambazki, Adam Bielan, Beata Kempa, Carlo Fidanza
au nom du groupe ECR
sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État (2022/2865(RSP)) (B9-0469/2022).

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement:

Željana Zovko, David McAllister, Michael Gahler
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Hannes Heide, Maria Arena
au nom du groupe S&D
Jan-Christoph Oetjen, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
François Alfonsi, Malte Gallée
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Assita Kanko, Joachim Stanisław Brudziński, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Witold Jan Waszczykowski, Alexandr Vondra, Adam Bielan, Eugen Jurzyca, Veronika Vrecionová, Valdemar Tomaševski, Angel Dzhambazki, Patryk Jaki, Carlo Fidanza
au nom du groupe ECR
sur la situation au Burkina Faso à la suite du coup d’État (2022/2865(RSP)) (RC-B9-0464/2022) (remplaçant les B9-0464/2022, B9-0466/2022, B9-0467/2022, B9-0468/2022 et B9-0469/2022).

Multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ à travers l'Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Annalisa Tardino
au nom du groupe ID
sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ à travers l’Europe à la lumière du récent meurtre homophobe commis en Slovaquie (2022/2894(RSP)) (B9-0476/2022);

- Vladimír Bilčík, Frances Fitzgerald
au nom du groupe PPE
Cyrus Engerer, Gabriele Bischoff, Birgit Sippel, Juan Fernando López Aguilar, Marc Angel, Pina Picierno, Evin Incir, Sylvie Guillaume, Thijs Reuten, Brando Benifei, Katarina Barley, Pierfrancesco Majorino, Theresa Muigg, Matjaž Nemec, Javier Moreno Sánchez, Massimiliano Smeriglio
au nom du groupe S&D
Michal Šimečka, Abir Al-Sahlani, Malik Azmani, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Anna Júlia Donáth, Lucia Ďuriš Nicholsonová, Martin Hojsík, Sophia in ’t Veld, Jan-Christoph Oetjen, Moritz Körner, Maite Pagazaurtundúa, Ramona Strugariu, Róża Thun und Hohenstein, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, Michal Wiezik
au nom du groupe Renew
Terry Reintke
au nom du groupe Verts/ALE
Malin Björk
au nom du groupe The Left
sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie (2022/2894(RSP)) (B9-0477/2022).

2. Pétitions

Les pétitions n° 0832-22 à 0888-22 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 14 octobre 2022 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

Mme la Présidente a adressé le 14 octobre 2022 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

3. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29 septembre 2022)

commission AFET

- La capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre (2022/2145(INI))

commission CONT

- Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2021 (2022/2153(INI))

- Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2021 (2022/2152(INI))

commission CULT

- Le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives (2022/2149(INI))
(avis: EMPL)

commission ECON

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023 (2022/2150(INI))
(avis: BUDG (article 57 du règlement))

- Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés (2022/2146(INI))
(avis: BUDG)

commission EMPL

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 (2022/2151(INI))

commission PECH

- Les implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre (2022/2148(INI))

commission REGI

- Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques (2022/2147(INI))
(avis: BUDG, TRAN, AGRI)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 118 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29 septembre 2022)

commission AFET

- Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires (2022/2154(INI))

4. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission CONT

- Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (2022/2051(INL))
renvoyé au fond: AFCO
avis: AFET, BUDG, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, AGRI, CULT, LIBE, FEMM, PETI

5. Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29 septembre 2022)

commission AGRI

- Indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et systèmes de qualité pour les produits agricoles, modification des règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogation du règlement (UE) nº 1151/2012 (COM(2022)0134 - C9-0130/2022 - 2022/0089(COD))
(avis: INTA, ENVI, IMCO, JURI (article 57 du règlement))

commission ECON

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023 (2022/2150(INI))
(avis: BUDG (article 57 du règlement))

commission ENVI

- Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (COM(2022)0156 - C9-0144/2022 - 2022/0104(COD))
(avis: ITRE (article 57 du règlement), AGRI (article 57 du règlement), JURI)

commission LIBE

- Le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte) (COM(2022)0650 - C9-0162/2022 - 2022/0134(COD))
(avis: EMPL (article 57 du règlement), JURI (article 110 du règlement))

- Procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte) (COM(2022)0655 - C9-0163/2022 - 2022/0131(COD))
(avis: EMPL (article 57 du règlement), JURI (article 110 du règlement))

6. Procédure d'approbation (article 105 du règlement)

Rapports comprenant une proposition de résolution non législative concernant une procédure d'approbation

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 29 septembre 2022)

commission INTA

- Conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (2022/0142M(NLE) - 2022/0142(NLE))
(avis: DEVE)

7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Décision du médiateur européen portant adoption de dispositions d’exécution (N9-0065/2022 - C9-0338/2022 - 2022/0903(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences 2023 (COM(2022)0526 - C9-0344/2022 - 2022/0326(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (N9-0067/2022 - C9-0351/2022 - 2022/0904(NLE))

- Nomination du président du Conseil de résolution unique (N9-0068/2022 - C9-0352/2022 - 2022/0905(NLE))

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Berendsen Tom, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Breyer Patrick, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Fernandes José Manuel, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, Grant Valentino, Gregorová Markéta, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Járóka Lívia, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Monteiro de Aguiar Cláudia, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Muigg Theresa, Müller Ulrike, Nagtegaal Caroline, Nemec Matjaž, Neumann Hannah, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreijer-Pierik Annie, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomaševski Valdemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zahradil Jan, Zambelli Stefania, Ždanoka Tatjana, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Albuquerque João, Beňová Monika, Braunsberger-Reinhold Karolin, Buschmann Martin, Číž Miroslav, Donáth Anna Júlia, Garraud Jean-Paul, Griset Catherine, Hahn Henrike, Lalucq Aurore, Maydell Eva, Patriciello Aldo, Saryusz-Wolski Jacek, Tardino Annalisa