17. Finance numérique: règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) ***I - Finance numérique: directive modificative sur les exigences en matière de résilience opérationnelle numérique ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 909/2014 [COM(2020)0595 - C9-0304/2020 - 2020/0266(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Billy Kelleher (A9-0341/2021)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 [COM(2020)0596 - C9-0303/2020 - 2020/0268(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0340/2021)

Billy Kelleher et Mikuláš Peksa présentent les rapports.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Michal ŠIMEČKA
Vice-président

Interviennent Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Alfred Sant, au nom du groupe S&D, Stéphanie Yon-Courtin, au nom du groupe Renew, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, et Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák.

Interviennent Mairead McGuinness, Billy Kelleher et Mikuláš Peksa.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 10.11.2022, point 5.6 et procès-verbal du 10.11.2022, point 5.7.