Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 [COM(2022)0231 - C9-0183/2022 - 2022/0164(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan et Dragoş Pîslaru (A9-0260/2022)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
Approuvé(P9_TA(2022)0384) (Annexe "Résultats des votes", point 9)
DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION
Approuvé
Interventions
Après le vote sur la proposition de la Commission, Siegfried Mureşan (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.