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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 10 novembre 2022 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Justice raciale, non-discrimination et lutte contre le racisme dans l'UE (débat)
 3.Un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union ***I (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Heure des votes
  
5.1.Accord UE-Ukraine sur le transport de marchandises par route *** (vote)
  
5.2.Accord UE-Moldavie sur le transport de marchandises par route *** (vote)
  
5.3.Conclusion d’un accord, au titre de l’AGCS, sur la modification des listes d’engagements spécifiques *** (vote)
  
5.4.Subventions étrangères génératrices de distorsions ***I (vote)
  
5.5.Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ***I (vote)
  
5.6.Finance numérique: règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) ***I (vote)
  
5.7.Finance numérique: directive modificative sur les exigences en matière de résilience opérationnelle numérique ***I (vote)
  
5.8.Un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union ***I (vote)
  
5.9.Chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience ***I (vote)
  
5.10.Application intégrale des dispositions de l’acquis de Schengen en Croatie * (vote)
  
5.11.Nomination du président du Conseil de résolution unique (vote)
  
5.12.Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (vote)
  
5.13.Sport électronique et jeux vidéo (vote)
  
5.14.Justice raciale, non-discrimination et lutte contre le racisme dans l'UE (vote)
 6.Reprise de la séance
 7.Explications de vote
 8.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 9.Calendrier des prochaines séances
 10.Levée de la séance
 11.Interruption de la session
 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT
  
1.Virements de crédits et décisions budgétaires
  
2.Dépôt de documents
 LISTE DE PRÉSENCE
 ANNEXE 1 - Nomination du président du Conseil de résolution unique
 ANNEXE 2 - Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
Procès-verbal (146 kb) Liste de présence (59 kb) Résultats des votes (69 kb) Résultat des votes par appel nominal (1633 kb) Annexe 1 (6 kb) Annexe 2 (6 kb) 
 
Procès-verbal (146 kb) Liste de présence (59 kb) Résultats des votes (69 kb) Résultat des votes par appel nominal (1633 kb) Annexe 1 (6 kb) Annexe 2 (6 kb) 
 
Procès-verbal (77 kb) Liste de présence (13 kb) Résultats des votes (34 kb) Résultat des votes par appel nominal (64 kb)    
 
Procès-verbal (277 kb) Liste de présence (78 kb) Résultats des votes (87 kb) Résultat des votes par appel nominal (343 kb)    
Dernière mise à jour: 27 janvier 2023Avis juridique - Politique de confidentialité