Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 10 novembre 2022

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Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

69k

87k

34k

Jeudi 10 novembre 2022 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. Accord UE/Ukraine sur le transport de marchandises par route ***

2. Accord UE/Moldavie sur le transport de marchandises par route ***

3. Conclusion d’un accord, au titre de l’AGCS, sur la modification des listes d’engagements spécifiques ***

4. Subventions étrangères génératrices de distorsions ***I

5. Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ***I

6. Finance numérique: règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) ***I

7. Finance numérique: directive modificative sur les exigences en matière de résilience opérationnelle numérique ***I

8. Un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union ***I

9. Chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience ***I

Rapport: Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru (A9-0260/2022)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1PC	commission		+
Article 1, alinéa 1, point 3 Règlement (UE) 2021/241 article 18, § 4, point q	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
			3	+
Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 ter, § 1, partie introductive	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
Article 1, alinéa 1, point 6, Règlement (UE) 2021/241 article 21 ter, § 1, point a	1PC	commission	div
			1	+
			2/VE	+	397, 165, 47
Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 quater, § 1, point a	1PC	commission	div
			1/AN	+	582, 23, 3
			2/AN	+	358, 238, 12
Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 Article 21 quater, § 1, après le point a	6	députés	AN	-	181, 418, 8
Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 Article 21 quater, § 1, après le point b	8	commission ITRE	AN	+	313, 289, 8
	1PC	commission	div
			1/AN	+	559, 12, 41
			2/AN	-	10, 592, 10
Article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 Article 21 quater, § 4	3S	The Left		-
	1PC	commission	AN	+	445, 151, 14
	9 rev	commission ITRE	AN	-	117, 450, 45
Article 2, alinéa 1, point 2 bis Règlement (UE) 2021/1060 Article 24, après le § 7	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
Article 2, alinéa 1, point 5 Règlement (UE) 2021/1060 Article 26 bis, § 1	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
Article 2, alinéa 1, point 5 Règlement (UE) 2021/1060 Article 26 bis, § 6 bis	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
Article 2, alinéa 1, point 5 bis Règlement (UE) 2021/1060 Article 112, après le § 6	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
Annexe I, alinéa 1, point a Règlement (UE) 2021/241 Annexe V, Section 2, point 2.12, tiret 3	1PC	commission	div
			1/AN	+	543, 28, 43
			2/AN	-	11, 589, 12
Considérant 6	5	députés	AN	-	167, 437, 8
Considérant 6	1PC	commission		+
Considérant 13	2	The Left		-
	1PC	commission		+
	7	commission ITRE	AN	↓
Considérant 17	1PC	commission	div
			1	+
			2	+
Considérant 22	1PC	commission	div
			1/AN	+	483, 116, 16
			2/AN	+	435, 149, 22
	10	Renew	AN	↓
	§	texte original	AN	↓
Proposition de la Commission			AN	+	471, 90, 53


Demandes de vote par appel nominal
Renew:	amendement 10; considérant 22 (proposition de la Commission)
ID:	amendements 5, 6
Verts/ALE:	amendement 1PC: article 21 quater, § 1, point a et point b bis, article 21 quater, § 4, Annexe V, section 2; amendements 5, 6, 7, 8, 9
S&D:	amendements 7, 8, 9, amendement 1PC: article 1, alinéa 1, point 6, Règlement (UE) 2021/241, article 21 quater, § 1, point a (2ème partie) et article 21 quater, § 4


Demandes de votes par division
PPE:
amendement 1PC, article 1, alinéa 1, point 6, Règlement (UE) 2021/241, article 21 quater, § 1, point a
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de la suppression des termes "en pétrole et"
2ème partie	Suppression de ces termes
PPE, S&D, Renew:
amendement 1PC, article 1, alinéa 1, point 6, Règlement (UE) 2021/241, article 21 quater, § 1, point b bis
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "thermique"
2ème partie	Ce terme
amendement 1PC, Annexe I, alinéa 1, point a, Règlement (UE) 2021/241, Annexe V, section 2, point 2.12, tiret 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "thermique"
2ème partie	Ce terme
ID:
amendement 1PC, article 1, alinéa 1, point 3, Règlement (UE) 2021/241, article 18, § 4, point q
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "obligatoire" et "les ONG"
2ème partie	"obligatoire"
3ème partie	"les ONG"
Renew:
amendement 1PC, considérant 22
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de la suppression des termes "Ces évolutions ne sauraient constituer des circonstances objectives pour la révision des réformes"
2ème partie	Suppression de ces termes
amendement 1PC, considérant 17
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à l'exclusion de l'hydrogène non fossile"
2ème partie	Ces termes
amendement 1PC, article 1, alinéa 1, point 6, Règlement (UE) 2021/241, article 21 ter, § 1 partie introductive
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à l'exclusion de l'hydrogène non fossile"
2ème partie	Ces termes
amendement 1PC, article 1, alinéa 1, point 6, Règlement (UE) 2021/241, article 21 ter, § 1, point a
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à l'exclusion de l'hydrogène non fossile"
2ème partie	Ces termes
amendement 1PC, article 2, alinéa 1, point 2 bis, Règlement (UE) 2021/1060, article 24, après le § 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à l'exclusion de l'hydrogène non fossile"
2ème partie	Ces termes
amendement 1PC, article 2, alinéa 1, point 5, Règlement (UE) 2021/1060, article 26 bis, § 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à l'exclusion de l'hydrogène non fossile"
2ème partie	Ces termes
amendement 1PC, article 2, alinéa 1, point 5, Règlement (UE) 2021/1060, article 26 bis, § 6 bis
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à l'exclusion de l'hydrogène non fossile"
2ème partie	Ces termes
amendement 1PC, article 2, alinéa 1, point 5 bis, Règlement (UE) 2021/1060, article 112, § 6 bis
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à l'exclusion de l'hydrogène non fossile"
2ème partie	Ces termes

Divers

L'amendement 4 a été retiré.

10. Application intégrale des dispositions de l’acquis de Schengen en Croatie *

11. Nomination du président du Conseil de résolution unique

12. Nomination d'un membre du Conseil de résolution unique

13. Sport électronique et jeux vidéo

14. Justice raciale, non-discrimination et lutte contre le racisme dans l'UE

Dernière mise à jour: 9 janvier 2023

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