7.7. Protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire: participation de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza aux programmes de l'Union *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l’Union [12669/2019 - C9-0115/2021- 2019/0164(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Manu Pineda (A9-0253/2022)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P9_TA(2022)0392)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.