Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques [COM(2020)0829 - C9-0421/2020 - 2020/0365(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michal Šimečka (A9-0289/2021)
(Majorité simple requise)
ACCORD PROVISOIRE
Adopté(P9_TA(2022)0394) (Annexe "Résultats des votes", point 6)