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PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
La séance est ouverte à 9 heures. |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques [COM(2020)0829 - C9-0421/2020 - 2020/0365(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michal Šimečka (A9-0289/2021) Michal Šimečka présente le rapport. Interviennent Nils Torvalds (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Alex Agius Saliba (rapporteur pour avis de la commission IMCO). Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission). Interviennent Lukas Mandl (rapporteur pour avis de la commission AFET), Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Salvatore De Meo, au nom du groupe PPE, Petar Vitanov, au nom du groupe S&D, Bart Groothuis, au nom du groupe Renew, Markéta Gregorová, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Mislav Kolakušić, non inscrit, Benoît Lutgen, Maria Grapini, Moritz Körner, Tom Berendsen, Ondřej Kovařík, Henna Virkkunen et Maite Pagazaurtundúa. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miriam Lexmann, Juan Fernando López Aguilar et Juozas Olekas. Interviennent Ylva Johansson et Michal Šimečka. Le débat est clos. |
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes [10521/1/2022 - C9-0354/2022 - 2012/0299(COD)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Lara Wolters et Evelyn Regner (A9-0275/2022) Lara Wolters et Evelyn Regner présentent la recommandation pour la deuxième lecture. Intervient Helena Dalli (membre de la Commission). PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA Interviennent Maria da Graça Carvalho, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Samira Rafaela, au nom du groupe Renew, Pierrette Herzberger-Fofana, au nom du groupe Verts/ALE, Christine Anderson, au nom du groupe ID, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Angelika Niebler, Maria-Manuel Leitão-Marques, Karen Melchior, Alice Kuhnke, Alessandra Basso, Dorien Rookmaker, qui répond en outre à une intervention carton bleu de Lara Wolters, Elena Kountoura, Frances Fitzgerald, Marc Angel, María Soraya Rodríguez Ramos, Sergey Lagodinsky, qui répond en outre à une intervention carton bleu de Ladislav Ilčić, Annika Bruna, Michiel Hoogeveen, qui répond en outre aux interventions carton bleu de Evelyn Regner et Samira Rafaela, Eugenia Rodríguez Palop, Angelika Winzig, Pina Picierno, Barry Andrews, Isabella Tovaglieri, qui répond en outre aux interventions carton bleu de Maria Grapini, Samira Rafaela et Lara Wolters, Johan Nissinen, qui répond en outre aux interventions carton bleu de Karen Melchior, Maria Grapini et Samira Rafaela (Mme la Présidente précise que les interventions carton bleu ne seront plus acceptées pour le reste de ce débat), Sandra Pereira, Rosa Estaràs Ferragut, Lina Gálvez Muñoz, Gilles Lebreton, Ladislav Ilčić, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, René Repasi, Cindy Franssen et Łukasz Kohut. Intervient selon la procédure "catch the eye" Margarida Marques. Interviennent Helena Dalli, Lara Wolters et Evelyn Regner. Le débat est clos. Vote: procès-verbal du 22.11.2022, point 7.8. (La séance est suspendue à 11 h 25.) |
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PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
La séance est reprise à 11 h 43. |
Mme la Présidente ouvre la séance solennelle à l'occasion du 70ème anniversaire du Parlement européen. Interviennent Alexander De Croo (Premier ministre du Royaume de Belgique), Xavier Bettel (Premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg), et Elisabeth Borne (Premier ministre de la République française). Interviennent Manfred Weber (président du groupe PPE), Iratxe García Pérez (présidente du groupe S&D), Stéphane Séjourné (président du groupe Renew), Philippe Lamberts (coprésident du groupe Verts/ALE), Marco Zanni (président du groupe ID), Ryszard Antoni Legutko (président du groupe ECR) et Manon Aubry (coprésidente du groupe The Left). Le choeur "Les voix de Stras'" interprète a cappella l'hymne européen. (La séance est suspendue à 12 h 51.) |
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PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
La séance est reprise à 12 h 56. ⁂ Interviennent Marco Zanni et Monika Beňová. |
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au présent procès-verbal. Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au présent procès-verbal, sont disponibles sur le site internet du Parlement. |
Modification du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (COM(2022)0595 - C9-0386/2022- 2022/0369(APP)) DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE L'urgence est décidée. |
Modification du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée comme méthode générale d’emprunt (COM(2022)0596 - C9-0374/2022- 2022/0370(COD)) DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE L'urgence est décidée. Vote: procès-verbal du 24.11.2022, point 5.2. Les délais de dépôt suivants ont été fixés: |
Instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) (COM(2022)0597 - C9-0373/2022- 2022/0371(COD)) DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE L'urgence est décidée. Vote: procès-verbal du 24.11.2022, point 5.3. Les délais de dépôt suivants ont été fixés: |
Proposition visant à demander l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité d’un accord international avec les traités au titre de l’article 114, paragraphe 6, du règlement. (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION LIBE Rejeté |
Rapport sur la nomination proposée de Keit Pentus-Rosimannus à la fonction de membre de la Cour des comptes [12379/2022 - C9-0316/2022 - 2022/0808(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0272/2022) (Majorité simple requise) NOMINATION DE KEIT PENTUS-ROSIMANNUS Approuvé (P9_TA(2022)0390) |
Proposition de décision déposée, conformément à l'article 100 et à l’annexe V, article 5, paragraphe 2, point b), premier alinéa, du règlement, par Tomáš Zdechovský, au nom de la commission CONT, sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020 (2022/2903(RSP)) (B9-0488/2022). (Majorité simple requise) PROPOSITION DE DÉCISION Adopté (P9_TA(2022)0391) La clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point b), du règlement). |
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l’Union [12669/2019 - C9-0115/2021- 2019/0164(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Manu Pineda (A9-0253/2022) (Majorité simple requise) PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL Approuvé (P9_TA(2022)0392) Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole. |
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes [10521/1/2022 - C9-0354/2022 - 2012/0299(COD)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteures: Lara Wolters et Evelyn Regner (A9-0275/2022) Mme la Présidente fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil. La position du Conseil est donc réputée approuvée. L'acte proposé est de ce fait adopté (P9_TA(2022)0393). (Annexe "Résultats des votes", point 5) |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques [COM(2020)0829 - C9-0421/2020 - 2020/0365(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michal Šimečka (A9-0289/2021) (Majorité simple requise) ACCORD PROVISOIRE Adopté (P9_TA(2022)0394) La première lecture du Parlement est ainsi close. |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union [COM(2021)0356 - C9-0254/2021- 2021/0176(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pierre Karleskind (A9-0206/2022) (Majorité simple requise) ACCORD PROVISOIRE Adopté (P9_TA(2022)0395) La première lecture du Parlement est ainsi close. DÉCLARATION COMMUNE, DÉCLARATION DE LA COMMISSION Adopté (P9_TA(2022)0395) |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne [COM(2022)0032 - C9-0033/2022- 2022/0021(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Svenja Hahn (A9-0205/2022) (Majorité simple requise) ACCORD PROVISOIRE Adopté (P9_TA(2022)0396) La première lecture du Parlement est ainsi close. |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) [COM(2021)0034 - C9-0008/2021- 2021/0018(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0267/2022) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION Approuvé par vote unique (P9_TA(2022)0397) La première lecture du Parlement est ainsi close. |
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [07910/2022 - C9-0296/2022 - 2022/0098(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A9-0273/2022) (Majorité simple requise) PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL Approuvé par vote unique (P9_TA(2022)0398) Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord. |
Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part [12600/2022 - C9-0343/2022 - 2022/0257(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Catharina Rinzema (A9-0277/2022) (Majorité simple requise) PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL Approuvé par vote unique (P9_TA(2022)0399) |
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d'emprunt destinée à financer Next Generation EU, l'instrument de l'Union pour la relance [2021/2076(INI)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0250/2022) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2022)0400) |
Rapport de mise en œuvre sur le Conseil européen de l'innovation [2022/2063(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A9-0268/2022) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P9_TA(2022)0401) (La séance est suspendue quelques instants.) |
La séance est reprise à 13 h 10. |
Rapport sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [12108/2022 - C9-0306/2022 - 2022/0212(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteurs: Nicolae Ştefănuță et Niclas Herbst (A9-0278/2022) Intervient Johan Van Overtveldt (président de la commission BUDG). PRÉSIDENCE: Othmar KARAS Nicolae Ştefănuță et Niclas Herbst présentent le rapport. Interviennent Mikuláš Bek (Président en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission). Interviennent Janusz Lewandowski, au nom du groupe PPE, Victor Negrescu, au nom du groupe S&D, Fabienne Keller, au nom du groupe Renew, Francisco Guerreiro, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Andor Deli, non inscrit, José Manuel Fernandes, Evin Incir, Alexandra Geese, Jörg Meuthen, Siegfried Mureşan et Karlo Ressler. Interviennent Johannes Hahn, Mikuláš Bek et Johan Van Overtveldt. Le débat est clos. |
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne [COM(2021)0570 - C9-0034/2022 - 2021/0430(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Valérie Hayer et José Manuel Fernandes (A9-0266/2022) Valérie Hayer et José Manuel Fernandes présentent le rapport. Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission). Interviennent Rasmus Andresen (rapporteur pour avis de la commission ECON), Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, David Cormand, au nom du groupe Verts/ALE, Antonio Maria Rinaldi, au nom du groupe ID, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Marcel de Graaff, non inscrit, Margarida Marques, Claudia Gamon, France Jamet, Zbigniew Kuźmiuk et Aurore Lalucq. Interviennent Johannes Hahn, Valérie Hayer et José Manuel Fernandes. Le débat est clos. |
Le secrétariat des députés non-inscrits a communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations: commission BUDG: Hervé Juvin commission PETI: Marcel de Graaff Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui. (La séance est suspendue à 14 h 43.) |
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PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
La séance est reprise à 15 h 03. |
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé. |
M. le Président rappelle brièvement les modalités de déroulement de l'heure des questions à la Commission. Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission) et Paolo Gentiloni (membre de la Commission) répondent aux questions posées par les députés: Margarida Marques, Eva Maria Poptcheva, Irene Tinagli, Rosa D'Amato, René Repasi, Gunnar Beck, Johan Van Overtveldt, José Gusmão, Stéphanie Yon-Courtin, Enikő Győri, Agnes Jongerius et Rasmus Andresen. PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni répondent aux questions posées par les députés: Joachim Schuster, Henrike Hahn, Maria Grapini, Marie Toussaint et Estrella Durá Ferrandis. L'heure des questions est close. |
M. le Président rappelle que les recommandations de la commission ECON de ne pas faire objection aux actes délégués ont été annoncées en plénière le 21 novembre 2022 (procès-verbal du 21.11.2022, point 10). Des objections, conformément à l'article 111, paragraphe 6, du règlement, ont été exprimées par: - les groupes Verts/ALE et The Left à la recommandation de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 18 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) nº 149/2013 en ce qui concerne la valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à gré (C(2022)7413 - 2022/2899(DEA)) (B9-0490/2022); - le groupe The Left à la recommandation de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 21 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) nº 153/2013 en ce qui concerne des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral (C(2022)7536 - 2022/2908(DEA)) (B9-0491/2022). En conséquence ces recommandations seront mises aux voix. Vote: procès-verbal du 24.11.2022, point 5.6 et procès-verbal du 24.11.2022, point 5.7. |
Le groupe S&D a communiqué à la Présidente la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations: délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie: Achille Variati Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui. (La séance est suspendue à 16 h 35.) |
La séance est reprise à 16 h 40. |
M. le Président rappelle brièvement les modalités de déroulement de l'heure des questions au Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Josep Borrell Fontelles (Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) répond aux questions posées par les députés: Daniel Buda, Nacho Sánchez Amor, Irène Tolleret, Eugen Tomac, Mónica Silvana González, Anna Bonfrisco, Witold Jan Waszczykowski, Stéphane Bijoux, Antoni Comín i Oliveres et Barry Andrews. L'heure des questions est close. |
Déclaration du Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Relations UE-Chine (2022/2900(RSP)) Josep Borrell Fontelles (Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration. Interviennent Radosław Sikorski, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Bonfrisco, au nom du groupe ID, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe The Left, Milan Uhrík, non inscrit, Michael Gahler, Inma Rodríguez-Piñero et Marie-Pierre Vedrenne. PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ Interviennent Yannick Jadot, Bert-Jan Ruissen, Helmut Scholz, Miroslav Radačovský, David McAllister, Tonino Picula, Dragoş Tudorache, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Maria Arena, Ivars Ijabs, David Lega, René Repasi, Bart Groothuis, Miriam Lexmann, Peter van Dalen et Francisco José Millán Mon. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Georgios Kyrtsos, Silvia Sardone, Mick Wallace, Stanislav Polčák et Clare Daly. Intervient Josep Borrell Fontelles. Le débat est clos. |
Le groupe PPE a communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations: commission DEVE: Eleni Stavrou commission INTA: Alessandra Mussolini à la place de Massimiliano Salini commission BUDG: Eleni Stavrou commission CONT: Eleni Stavrou commission IMCO: Lara Comi délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: Eleni Stavrou délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Eleni Stavrou Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui. |
Déclaration du Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Réaction de l'UE face à la répression croissante contre les mouvements de protestation en Iran (2022/2958(RSP)) Olivér Várhelyi (membre de la Commission) fait la déclaration au nom du Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Bonfrisco, au nom du groupe ID, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Javier Zarzalejos, Alessandra Moretti, Hilde Vautmans, Alice Kuhnke, Christine Anderson, Veronika Vrecionová, Mick Wallace, Gheorghe-Vlad Nistor, Thijs Reuten, Bernard Guetta, Paulo Rangel, Delara Burkhardt, María Soraya Rodríguez Ramos, Ivan Štefanec et Evelyn Regner. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Juan Fernando López Aguilar, Irena Joveva (Mme la Présidente rappelle les dispositions relatives aux règles de conduite), Ana Miranda, Silvia Sardone et Jan Zahradil. PRÉSIDENCE: Eva KAILI Interviennent selon la procédure "catch the eye" Hermann Tertsch et Clare Daly. Intervient Olivér Várhelyi. Le débat est clos. |
Rapport sur la promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large [2020/2113(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Manu Pineda (A9-0256/2022) Manu Pineda présente le rapport. Intervient Olivér Várhelyi (membre de la Commission). Interviennent Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE, Sven Mikser, au nom du groupe S&D, Salima Yenbou, au nom du groupe Renew, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, João Pimenta Lopes, au nom du groupe The Left, Kinga Gál, non inscrite, Andrey Kovatchev, Isabel Santos, José Ramón Bauzá Díaz, Mounir Satouri, Adam Bielan, Loucas Fourlas, Evin Incir et Lukas Mandl. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Hannah Neumann, Ana Miranda et Clare Daly. Interviennent Olivér Várhelyi et Manu Pineda. Le débat est clos. |
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement [2022/2064(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0251/2022) Tonino Picula présente le rapport. Intervient Olivér Várhelyi (membre de la Commission). Interviennent Andrius Kubilius, au nom du groupe PPE, Andreas Schieder, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Philippe Olivier, au nom du groupe ID, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Stelios Kouloglou, au nom du groupe The Left, Kinga Gál, non inscrite, Andrey Kovatchev, Marina Kaljurand, Ilhan Kyuchyuk, Dominique Bilde, Emmanouil Fragkos, Clara Ponsatí Obiols, Vladimír Bilčík, Isabel Santos, Nathalie Loiseau, Cristian Terheş, Andor Deli, Željana Zovko, Alessandra Moretti, Klemen Grošelj, Alexander Alexandrov Yordanov, Hildegard Bentele, Liudas Mažylis et Sunčana Glavak. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomislav Sokol et Ladislav Ilčić. Interviennent Olivér Várhelyi et Tonino Picula. Le débat est clos. |
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye [2021/2064(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Giuliano Pisapia (A9-0252/2022) Giuliano Pisapia présente le rapport. Intervient Olivér Várhelyi (membre de la Commission). Interviennent Anna-Michelle Asimakopoulou, au nom du groupe PPE, Margarida Marques, au nom du groupe S&D, Georgios Kyrtsos, au nom du groupe Renew, Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, Susanna Ceccardi, au nom du groupe ID, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, Andrea Cozzolino, Barry Andrews, Rosa D'Amato, Carlo Fidanza, Pietro Bartolo, Bernhard Zimniok et Costas Mavrides. Interviennent Olivér Várhelyi et Giuliano Pisapia. Le débat est clos. |
Explications de vote par écrit Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement. |
L'ordre du jour de la prochaine séance est fixé (document "Ordre du jour" PE 738.125/OJ). |
Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance. |
La séance est levée à 22 h 03.
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 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT |
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Les documents suivants ont été déposés: 1) par les commissions parlementaires - Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie, Renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union, Réduction des crédits de paiement et actualisation des recettes, Autres ajustements et mises à jour techniques [14832/2022 - C9-0388/2022 - 2022/0318(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Karlo Ressler et Damian Boeselager (A9-0280/2022) 2) par le Comité de conciliation - Projet commun relatif au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023 (14783/2022 - C9-0389/2022 – 2022/0212(BUD)) 3) par la délégation du Parlement au Comité de conciliation - Rapport sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [12108/2022 - C9-0306/2022 - 2022/0212(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteurs: Nicolae Ştefănuță et Niclas Herbst (A9-0278/2022) |
| LISTE DE PRÉSENCE |
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Présents: Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloş Dacian, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Collard Gilbert, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Blasis Elisabetta, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manda Claudiu, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Miranda Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Bielowski Theresa, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Mussolini Alessandra, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Stavrou Eleni, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Vilimsky Harald, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan Excusés: Berg Lars Patrick, Buschmann Martin, Casanova Massimo, Číž Miroslav, Donáth Anna Júlia, García Del Blanco Ibán, Hojsík Martin, MacManus Chris, Martusciello Fulvio, Maydell Eva, Michels Martina, Monteiro de Aguiar Cláudia, Patriciello Aldo, Ripa Manuela, Winkler Iuliu | ||||
LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN ECR: ID: NI: PPE: Renew: S&D: The Left: Verts/ALE: |
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