Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Le débat a eu lieu le 18 octobre 2022 (procès-verbal du 18.10.2022, point 18).
Propositions de résolution et proposition de résolution commune déposées, conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement: procès-verbal du 23.11.2022, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement.
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0482/2022
Adopté (P9_TA(2022)0405)(Annexe "Résultats des votes", point 4)