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Procès-verbal
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Mercredi 23 novembre 2022 - Strasbourg

13. Composition du Parlement
Compte rendu in extenso

Les autorités compétentes danoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Bergur Løkke Rasmussen, Erik Poulsen et Anders Vistisen en remplacement respectivement de Søren Gade, Linea Søgaard-Lidell et Peter Kofod à compter du 22 novembre 2022.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Bergur Løkke Rasmussen, Erik Poulsen et Anders Vistisen siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 26 avril 2023Avis juridique - Politique de confidentialité