6. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Projets de mesures d'exécution relevant de la procédure de réglementation avec contrôle transmis au Parlement

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (D077188/01 - 2022/2926(RPS) - délai: 7 février 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazole-4-carboxamide (PAM), de cycloxydim, de cyflumétofène, de cyfluthrine, de métobromuron et de penthiopyrade présents dans ou sur certains produits (D080706/03 - 2022/2944(RPS) - délai: 11 janvier 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine présents dans ou sur certains produits (D081427/03 - 2022/2942(RPS) - délai: 11 janvier 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du 2-hydroxy-4-méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l’Union des arômes (D084425/02 - 2022/2963(RPS) - délai: 17 janvier 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Directive de la Commission modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le 2-méthyloxolane (D084607/02 - 2022/2938(RPS) - délai: 10 janvier 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires (D084673/02 - 2022/2937(RPS) - délai: 10 février 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de carbomère dans les compléments alimentaires (D084677/02 - 2022/2946(RPS) - délai: 16 janvier 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation des glycosides de stéviol glycosylés comme édulcorant (D084713/02 - 2022/2945(RPS) - délai: 16 janvier 2023)
renvoyé au fond: ENVI