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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 23 novembre 2022 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Nécessité d'une solution européenne en matière d'asile et de migration, y compris en matière de recherche et de sauvetage (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Heure des votes
  
4.1.Projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2022: Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie - Renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union - Réduction des crédits de paiement et actualisation des recettes - Autres ajustements et mises à jour techniques (vote)
  
4.2.Procédure budgétaire 2023: projet commun (vote)
  
4.3.Systèmes des ressources propres de l'Union * (vote)
  
4.4.Reconnaissance de la Fédération de Russie en tant qu'État soutenant le terrorisme (vote)
  
4.5.Nouvelle stratégie de l’UE en matière d’élargissement (article 118 du règlement) (vote)
  
4.6.Situation en Libye (article 118 du règlement) (vote)
  
4.7.Promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large (vote)
  
4.8.Prévention, gestion et amélioration des soins concernant le diabète dans l'UE à l'occasion de la journée mondiale du diabète (vote)
 5.Reprise de la séance
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Un marché unique de l'énergie réellement interconnecté pour réduire les factures et maintenir la compétitivité des entreprises (débat d'actualité)
 8.Élimination des violences faites aux femmes (débat)
 9.Modification du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 *** - Modification du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée comme méthode générale d’emprunt ***I - Instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) ***I (débat)
 10.Cadre mondial en matière de biodiversité pour l'après-2020 et convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP15) (débat)
 11.Protection juridique des familles arc-en-ciel exerçant leur droit à la libre circulation, en particulier dans l’affaire du bébé Sara (débat)
 12.Future architecture financière européenne pour le développement (débat)
 13.Composition du Parlement
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Situation des droits de l'homme en Égypte (débat)
 16.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
16.1.Situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement
  
16.2.Répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie
  
16.3.Déplacement forcé de personnes en raison de l'escalade du conflit dans l'est de la République démocratique du Congo
 17.Protection de l’élevage et des grands carnivores en Europe (débat)
 18.Explications de vote
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT
  
1.Propositions de résolution déposées
  
2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
  
3.Virements de crédits et décisions budgétaires
  
4.Dépôt de documents
  
5.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
  
6.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (193 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (110 kb) Résultat des votes par appel nominal (3945 kb) 
 
Procès-verbal (193 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (110 kb) Résultat des votes par appel nominal (3945 kb) 
 
Procès-verbal (84 kb) Liste de présence (14 kb) Résultats des votes (45 kb) Résultat des votes par appel nominal (104 kb) 
 
Procès-verbal (310 kb) Liste de présence (80 kb) Résultats des votes (106 kb) Résultat des votes par appel nominal (717 kb) 
Dernière mise à jour: 26 avril 2023Avis juridique - Politique de confidentialité