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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 24 novembre 2022 - Strasbourg
1.
Ouverture de la séance
2.
Établissement du programme d’action à l’horizon 2030 pour la décennie numérique ***I (débat)
3.
Héritage de l’Année européenne de la jeunesse 2022 (débat)
4.
Reprise de la séance
5.
Heure des votes
5.1.
Modification du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 *** (vote)
5.2.
Modification du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée comme méthode générale d’emprunt ***I (vote)
5.3.
Instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) ***I (vote)
5.4.
Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées ***I (vote)
5.5.
Établissement du programme d’action à l’horizon 2030 pour la décennie numérique ***I (vote)
5.6.
Non-objection au titre de l'article 111, paragraphe 6, du règlement: mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral (vote)
5.7.
Non-objection au titre de l'article 111, paragraphe 6, du règlement: valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à gré (vote)
5.8.
Situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement (vote)
5.9.
Répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie (vote)
5.10.
Déplacement forcé de personnes en raison de l'escalade du conflit dans l'est de la République démocratique du Congo (vote)
5.11.
Future architecture financière européenne pour le développement (vote)
5.12.
Aboutissement de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie (vote)
5.13.
Évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et état d'avancement du PRR hongrois (vote)
5.14.
Protection de l’élevage et des grands carnivores en Europe (vote)
5.15.
Héritage de l’Année européenne de la jeunesse 2022 (vote)
5.16.
Amélioration de la réglementation de l’Union sur les animaux sauvages et exotiques destinés à devenir des animaux de compagnie dans l’Union au moyen d’une liste positive de l’Union (vote)
5.17.
Situation des droits de l'homme en Égypte (vote)
5.18.
Situation des droits de l'homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar (vote)
6.
Reprise de la séance
7.
Demande de levée de l'immunité
8.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
9.
Révision du règlement relatif aux dispositifs médicaux – comment garantir la disponibilité des dispositifs médicaux (débat)
10.
Explications de vote
11.
Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
12.
Calendrier des prochaines séances
13.
Levée de la séance
14.
Interruption de la session
LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT
1.
Propositions de résolution déposées
2.
Pétitions
3.
Décisions d'établir des rapports d'initiative
4.
Commissions associées
5.
Dépôt de documents
LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal
(184 kb)
Liste de présence
(59 kb)
Résultats des votes
(202 kb)
Résultat des votes par appel nominal
(5546 kb)
Procès-verbal
(184 kb)
Liste de présence
(59 kb)
Résultats des votes
(202 kb)
Résultat des votes par appel nominal
(5546 kb)
Procès-verbal
(80 kb)
Liste de présence
(13 kb)
Résultats des votes
(65 kb)
Résultat des votes par appel nominal
(153 kb)
Procès-verbal
(294 kb)
Liste de présence
(79 kb)
Résultats des votes
(146 kb)
Résultat des votes par appel nominal
(1017 kb)
Dernière mise à jour: 23 mars 2023
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