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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 17 janvier 2023 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Présentation du programme d'activités de la présidence suédoise (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Heure des votes
  
5.1.Accord UE/Nouvelle-Zélande: échange de données à caractère personnel entre Europol et la Nouvelle-Zélande *** (vote)
  
5.2.Convention sur la cybercriminalité relative au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques: deuxième protocole additionnel *** (vote)
  
5.3.Transferts de déchets ***I (vote)
  
5.4.Règles visant à empêcher l'utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales * (vote)
  
5.5.Modifications du règlement du Parlement concernant l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité (vote)
  
5.6.La création d’une capitale européenne du commerce local (vote)
 6.Reprise de la séance
 7.Protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l'échelle du marché unique européen (débat)
 8.Recrudescence d'infections respiratoires et pénurie de médicaments en Europe (débat)
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Heure des questions à la Commission - Inflation des prix des denrées alimentaires
 12.Nouveaux développements dans les allégations de corruption et d'ingérence étrangère, dont celles au Maroc, et la nécessité d'accroître la transparence, l'intégrité et la responsabilité dans les institutions européennes (débat)
 13.Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 - Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 (débat)
 14.Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 (débat)
 15.La réponse de l'UE face au terrible attentat perpétré contre des civils à Dnipro: renforcer les sanctions contre le régime de Poutine et le soutien militaire à l'Ukraine (débat)
 16.La mise en place d'un tribunal sur le crime d'agression contre l'Ukraine (débat)
 17.Réaction de l'Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran (débat)
 18."Feuille de route pour 2023" - Vers un renforcement du partenariat UE-Amérique latine (débat)
 19.Explications de vote
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (146 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (20 kb) Résultat des votes par appel nominal (552 kb) 
 
Procès-verbal (146 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (20 kb) Résultat des votes par appel nominal (552 kb) 
 
Procès-verbal (75 kb) Liste de présence (14 kb) Résultats des votes (24 kb) Résultat des votes par appel nominal (41 kb) 
 
Procès-verbal (258 kb) Liste de présence (80 kb) Résultats des votes (60 kb) Résultat des votes par appel nominal (164 kb) 
Dernière mise à jour: 12 avril 2023Avis juridique - Politique de confidentialité