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Mardi 17 janvier 2023 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Accord UE/Nouvelle-Zélande: échange de données à caractère personnel entre Europol et la Nouvelle-Zélande ***

 2. Convention sur la cybercriminalité relative au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques: deuxième protocole additionnel ***

 3. Transferts de déchets ***I

 4. Règles visant à empêcher l'utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales *

 5. Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité

 6. La création d’une capitale européenne du commerce local
Dernière mise à jour: 6 novembre 2023Avis juridique - Politique de confidentialité