8.11. Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs, conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat [COM(2021)0556 - C9-0322/2021- 2021/0197(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jan Huitema (A9-0150/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0039)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

(La séance est suspendue quelques instants.)