Procès-verbal - Création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique (vote)

Cycle de vie en séance

Cycles relatifs aux documents :
Textes déposés : B9-0148/2023		Débats :		Votes : PV 16/02/2023 - 7.7		Textes adoptés :

Procès-verbal

Jeudi 16 février 2023 - Strasbourg

7.7. Création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique (vote)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0144/2023

Adopté (P9_TA(2023)0055)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

(Les propositions de résolution B9-0148/2023 et B9-0151/2023 sont caduques.)

Dernière mise à jour: 20 juin 2023