12. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars I 2023 (PE 744.002/PDOJ) a été mis à la disposition des députés conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement.

Propositions de modification au projet définitif de l'ordre du jour conformément à l'article 158, paragraphe 1, du règlement

Avec l'accord des groupes politiques:

Lundi

Suite à l'opposition d'un groupe politique au titre de l'article 118, paragraphe 6, du règlement, le débat sur le rapport Urmas Paet (A9-0045/2023) sur "Le fonctionnement du SEAE et une Union européenne plus forte dans le monde" (point 62 du PDOJ) est ajouté comme dernier point à l'ordre du jour. Par conséquent, la séance sera prolongée jusqu'à 23 heures.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

- amendements: mardi 14 mars 2023 à 12 heures
- demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mardi 14 mars 2023 à 19 heures.

Mardi

Le vote sur le rapport Lena Düpont (A9-0247/2022) sur l'"Échange d'informations entre services répressifs" (point 22 du PDOJ) est reporté à mercredi.

Le titre du débat sur la déclaration du Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'"Adoption prévue de la loi sur l'influence étrangère en Géorgie" (point 76 du PDOJ) est modifié en "Situation en Géorgie".

Le titre de la discussion commune "Brexit" est modifié en "Relations UE-Royaume-Uni".

Mercredi

Le titre du débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Préparation de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023" (point 49 du PDOJ) est modifié en "Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 9 février et préparation de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023".

Le débat sur la question orale sur la "Lutte contre les discriminations dans l'Union - la directive horizontale anti-discrimination tant attendue" (point 80 du PDOJ) se conclura par le dépôt de propositions de résolution, mises aux voix lors de la période de session d'avril.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

Autres propositions de modification:

Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration de la Commission sur "Faillite de la Silicon Valley Bank et implications pour la stabilité financière en Europe".

Intervient Markus Ferber, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Par AN (373 pour, 6 contre, 5 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe Renew tendant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour de l'après-midi, des déclarations du Conseil et de la Commission sur "Renforcer la défense de l'UE dans le contexte de la guerre en Ukraine: accélérer la production et la livraison d'armes et de munitions à l'Ukraine".

Intervient Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, qui motive la demande.

Par AN (315 pour, 41 contre, 20 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe ID tendant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration de la Commission sur "L'indispensable remise en cause de la décision d'interdire, d'ici 2035, la vente de véhicules neufs à moteur thermique dans l'UE".

Interviennent Jean-Lin Lacapelle, au nom du groupe ID, qui motive la demande et Jens Gieseke contre.

Par AN (73 pour, 295 contre, 7 abstentions), le Parlement rejette la demande.

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Intervient Yannick Jadot.

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Demande du groupe The Left tendant à inscrire, comme troisième point à l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration de la Commission sur "Nécessité d'une réforme immédiate des règles internes de la Commission pour assurer la transparence et la responsabilité à la lumière des allégations de conflits d'intérêts".

Demande du groupe Verts/ALE visant à clôturer ce même débat par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix lors de la période de session de mars II.

Interviennent Manon Aubry, au nom du groupe The Left, et Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, pour présenter les demandes de leurs groupes respectifs.

Intervient Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, contre la demande du groupe Verts/ALE.

Par AN (354 pour, 15 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve la demande du groupe The Left.

Par AN (167 pour, 194 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande du groupe Verts/ALE.

Demande du groupe ECR visant à modifier le titre des déclarations du Conseil et de la Commission sur "Militantisme des femmes - défenseurs des droits humains liés à la santé et aux droits en matière de sexualité et de procréation (SDSP)" (point 59 du PDOJ) en "Militantisme des femmes, lié à la santé sexuelle et reproductive, dans le contexte des droits humains".

Intervient Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, qui motive la demande.

Par AN (157 pour, 210 contre, 7 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe ECR tendant à inscrire, comme huitième point à l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration de la Commission sur "Affaire de corruption scandaleuse dans l'utilisation abusive de fonds de l'UE par des députés du PSOE en vue de la réduction des sanctions pour détournement de fonds publics en Espagne".

Intervient Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe ECR, qui motive la demande.

Par AN (166 pour, 204 contre, 3 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.