15. Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur la répartition de l'effort) ***I - Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) ***I - Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris [COM(2021)0555 - C9-0321/2021 - 2021/0200(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jessica Polfjärd (A9-0163/2022)

Un premier débat a eu lieu le 7 juin 2022 (procès-verbal du 7.6.2022, point 7).

Un premier vote a eu lieu le 8 juin 2022 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 8.6.2022, point 8.6).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision [COM(2021)0554 - C9-0320/2021 - 2021/0201(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ville Niinistö (A9-0161/2022)

Un premier débat a eu lieu le 7 juin 2022 (procès-verbal du 7.6.2022, point 7).

Un premier vote a eu lieu le 8 juin 2022 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 8.6.2022, point 16.2).

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 [COM(2021)0571 - C9-0325/2021 - 2021/0202(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Cyrus Engerer (A9-0045/2022)

Un premier débat a eu lieu le 4 avril 2022 (procès-verbal du 4.4.2022, point 15).

Un premier vote a eu lieu le 5 avril 2022 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (procès-verbal du 5.4.2022, point 7.6).

Jessica Polfjärd, Ville Niinistö et Cyrus Engerer présentent les rapports.

Intervient Norbert Lins (rapporteur pour avis de la commission AGRI).

Intervient Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission).

Interviennent Henna Virkkunen (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Mauri Pekkarinen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Vlad-Marius Botoş (rapporteur pour avis de la commission REGI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe Renew, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Silvia Modig, au nom du groupe The Left, Edina Tóth, non inscrite, Radan Kanev, Delara Burkhardt, qui refuse en outre une intervention carton bleu de Bogdan Rzońca, Martin Hojsík, qui répond en outre à l'intervention carton bleu de Bogdan Rzońca, Michael Bloss, Bert-Jan Ruissen, Catherine Griset, Marina Mesure, Maria Angela Danzì, Cristian-Silviu Buşoi, Heléne Fritzon, Emma Wiesner, Nicolae Ştefănuță, Zbigniew Kuźmiuk, Laura Huhtasaari et João Pimenta Lopes.

PRÉSIDENCE: Marc ANGEL
Vice-président

Interviennent Achille Variati, Elsi Katainen, Pär Holmgren, Ivan David, Bas Eickhout et Thomas Waitz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mick Wallace et Clare Daly.

Interviennent Frans Timmermans, Jessica Polfjärd et Ville Niinistö.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 14.3.2023, point 7.6, procès-verbal du 14.3.2023, point 7.7 et procès-verbal du 14.3.2023, point 7.8.