7.7. Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision [COM(2021)0554 - C9-0320/2021 - 2021/0201(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ville Niinistö (A9-0161/2022)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
Rejeté
ACCORD PROVISOIRE
Adopté(P9_TA(2023)0066) (Annexe "Résultats des votes", point 7)
La première lecture du Parlement est ainsi close.
DÉCLARATION DE LA COMMISSION
Adopté (P9_TA(2023)0066) (Annexe "Résultats des votes", point 7)