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Procédure : 2021/0201(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0161/2022

Textes déposés :

A9-0161/2022

Débats :

PV 07/06/2022 - 7
CRE 07/06/2022 - 7
PV 13/03/2023 - 15
CRE 13/03/2023 - 15

Votes :

PV 08/06/2022 - 16.2
CRE 08/06/2022 - 16.2
PV 14/03/2023 - 7.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0233
P9_TA(2023)0066

Procès-verbal
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Mardi 14 mars 2023 - Strasbourg

7.7. Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision [COM(2021)0554 - C9-0320/2021 - 2021/0201(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ville Niinistö (A9-0161/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0066)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2023)0066)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Dernière mise à jour: 13 octobre 2023Avis juridique - Politique de confidentialité