7.9. Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) [COM(2021)0802 - C9-0469/2021 - 2021/0426(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ciarán Cuffe (A9-0033/2023)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0068)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Avant le vote, Mme la Présidente pour constater l'irrecevabilité de la demande présentée par Markus Buchheit (procès-verbal du 14.3.2023, point 6).

Après le vote sur la proposition de la Commission, Ciarán Cuffe (rapporteur), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.