4. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Projets de mesures d'exécution relevant de la procédure de réglementation avec contrôle transmis au Parlement

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole présents dans ou sur certains produits (D084206/03 - 2023/2616(RPS) - délai: 17 mai 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’huile de poisson, de pendiméthaline, de graisse ovine et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (D087765/03 - 2023/2615(RPS) - délai: 16 mai 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de folpet présents dans ou sur certains produits (D087770/02 - 2023/2611(RPS) - délai: 15 mai 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bixafen, de cyprodinil, de fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, d’isoxaflutole, de mandipropamide, de méthoxyfénozide et de spinetoram présents dans ou sur certains produits (D087772/02 - 2023/2617(RPS) - délai: 20 mai 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produits cosmétiques (D088781/01 - 2023/2620(RPS) - délai: 24 juin 2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (D088783/01 - 2023/2621(RPS) - délai: 24 juin 2023)
renvoyé au fond: ENVI