5.5. Renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution [COM(2021)0093 - C9-0089/2021- 2021/0050(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Kira Marie Peter-Hansen et Samira Rafaela (A9-0056/2022)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

DEMANDE DE MISE AUX VOIX DES AMENDEMENTS AU LIEU DE L'ACCORD PROVISOIRE (groupe ECR)

Par AN (124 pour, 440 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0091)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2023)0091)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)