5.7. Substances appauvrissant la couche d’ozone ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009 [COM(2022)0151 - C9-0143/2022- 2022/0100(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jessica Polfjärd (A9-0050/2023)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2023)0093)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Jessica Polfjärd (rapporteure), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.