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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 30 mars 2023 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur ***I (débat)
 3.Rapport 2022 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne - L'état de droit en Grèce - L'état de droit en Espagne - L'état de droit à Malte (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Heure des votes
  
5.1.Demande de levée de l'immunité d'Anna Júlia Donáth (vote)
  
5.2.Plateforme de collaboration des équipes communes d'enquête ***I (vote)
  
5.3.L’Année européenne des compétences en 2023 ***I (vote)
  
5.4.Règlement sur la sécurité générale des produits ***I (vote)
  
5.5.Renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur ***I (vote)
  
5.6.Règlement sur les gaz fluorés ***I (vote)
  
5.7.Substances appauvrissant la couche d’ozone ***I (vote)
  
5.8.Rapport 2022 sur l'état de droit - La situation de l'état de droit dans l'Union européenne (vote)
 6.Reprise de la séance
 7.Explications de vote
 8.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 9.Calendrier des prochaines séances
 10.Levée de la séance
 11.Interruption de la session
 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT
  
1.Propositions de résolution déposées
  
2.Dépôt de documents
  
3.Modifications de saisine
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (120 kb) Liste de présence (58 kb) Résultats des votes (91 kb) Résultat des votes par appel nominal (4302 kb) 
 
Procès-verbal (120 kb) Liste de présence (58 kb) Résultats des votes (91 kb) Résultat des votes par appel nominal (4302 kb) 
 
Procès-verbal (70 kb) Liste de présence (13 kb) Résultats des votes (36 kb) Résultat des votes par appel nominal (111 kb) 
 
Procès-verbal (245 kb) Liste de présence (78 kb) Résultats des votes (87 kb) Résultat des votes par appel nominal (777 kb) 
Dernière mise à jour: 17 juillet 2023Avis juridique - Politique de confidentialité