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Compte rendu in extenso

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Mardi 18 avril 2023 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés: Kosovo ***II

2. Machines et équipements ***I

3. Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE ***I

4. Surveillance, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes ***I

5. Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ***I

6. Fonds social pour le climat ***I

7. Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation ***I

8. Relations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

9. Cycles durables du carbone

Rapport: Alexander Bernhuber (A9-0066/2023)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	328, 300, 11
§ 3	§	texte original	div
			1/VE	+	363, 273, 4
			2	+
§ 9	3	députés		-
§ 10	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	342, 288, 11
§ 12	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 17	4	députés	AN	+	324, 298, 22
§ 20	5	députés	VE	-	301, 320, 21
§ 21	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	343, 289, 12
§ 29	6	députés	AN	-	305, 325, 16
§ 33	7	députés	AN	-	312, 324, 6
	§	texte original	div
			1/VE	+	332, 295, 8
			2	+
§ 39	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	334, 302, 7
§ 42	8	députés	VE	-	271, 335, 34
Visa 31	§	texte original	vs/VE	+	351, 287, 7
Considérant A	§	texte original	div
			1/VE	+	345, 292, 4
			2	+
Considérant B	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	354, 277, 10
Considérant C	§	texte original	vs/VE	+	352, 263, 25
Après le considérant E	1	députés	VE	+	326, 313, 2
Considérant K	§	texte original	vs/VE	+	334, 298, 9
Considérant P	2	députés	AN	-	292, 328, 20
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	323, 257, 59


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 2, 4, 6
S&D:	amendements 2, 4, 6, 7


Demandes de vote séparé
députés:	visa 31; considérants C, K


Demandes de votes par division
députés:
§ 1
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important», comme l’a indiqué la Commission dans sa communication sur les cycles du carbone durables, et est également conscient"
2ème partie	ces termes
§ 3
1ère partie	"souligne que l’Union devrait avoir pour objectif de parvenir à des émissions négatives tout autant qu’à des réductions d’émissions, afin d’éviter de dépendre de futures émissions négatives qui pourraient ne jamais arriver; souligne que parvenir à zéro émission nette ne devrait pas être l’objectif climatique ultime de l’Union, mais devrait plutôt être un tremplin en vue de parvenir à des émissions négatives nettes"
2ème partie	"salue le plan élaboré par la Commission sur la manière dont les absorptions de carbone peuvent aider à parvenir à des émissions négatives nettes; demande à la Commission de créer une liste des pratiques ayant le plus haut potentiel d’absorption, importante pour les agriculteurs, ainsi que d’investir davantage dans l’élaboration de technologies d’absorption du carbone accessibles et financièrement abordables; souligne que les absorptions devraient être comptabilisées dans le cadre de la réalisation d’un objectif d’absorption séparé, pour veiller à ce qu’elles ne ralentissent pas les initiatives de décarbonation dans l’ensemble de l’économie;"
§ 10
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la remise en eau de zones humides et de tourbières drainées"
2ème partie	ces termes
§ 12
1ère partie	"souligne que la séquestration du carbone dans les sols, la protection et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité sont étroitement liées et contribuent à renforcer la résilience des sols et l’adaptation au changement climatique en améliorant la structure des sols, en augmentant la capacité de rétention d’eau et en ayant une incidence positive sur les plantes et les cultures, tout en diminuant le risque d’érosion des sols;"
2ème partie	"invite dès lors les États membres à instaurer une protection cohérente des sols dans les plans stratégiques nationaux relevant de la PAC;"
§ 21
1ère partie	"observe que certains instruments de la PAC peuvent encourager les pratiques de séquestration du carbone;"
2ème partie	"demande l’intégration de l’agriculture carbonée dans les prochains plans stratégiques nationaux relevant de la PAC, conformément aux évaluations et aux besoins des États membres, afin de veiller à ce que les conditions naturelles locales et autres circonstances soient dûment prises en compte; souligne que l’agriculture carbonée doit être mise en œuvre d’une manière conforme à la législation existante et à venir, à la loi sur la restauration de la nature, à la législation de l’Union sur la santé des sols, ainsi qu’au cadre de systèmes alimentaires durables;"
§ 33
1ère partie	"estime que passer de sources d’énergie fossile à une utilisation industrielle de sources d’énergie issue de la biomasse a un effet induit assorti de répercussions négatives sur la quantité de carbone stockée dans le secteur de l’utilisation des terres; rappelle que du point de vue du changement climatique, l’accroissement des émissions persiste jusqu’à l’écoulement du temps de retour carbone, ce qui peut durer des siècles pour une culture énergétique;"
2ème partie	"souligne que, par rapport à l’objectif de l’accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, les temps de retour carbone de plus d’une décennie sont devenus inappropriés et contre-productifs; demande des mesures stratégiques qui renforcent les absorptions et le stockage du carbone dans les écosystèmes en apportant des incitations compétitives aux gestionnaires de terres;"
§ 39
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "au titre de la PAC"
2ème partie	ces termes
considérant A
1ère partie	"considérant que la transition vers des systèmes alimentaires durables, conformément aux ambitions du pacte vert pour l’Europe concernant la neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard, devrait être au cœur des politiques agricoles et alimentaires;"
2ème partie	"que l’agriculture carbonée a le potentiel de contribuer aux objectifs de l’Union en matière de climat et de biodiversité, ainsi que de soutenir une production alimentaire durable;"
considérant B
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que la restauration de la nature est essentielle pour répondre à de multiples crises mondiales;"
2ème partie	ces termes

10. Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur

11. Mise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile

Dernière mise à jour: 4 juillet 2023

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