11.3. Règlement sur la déforestation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 [COM(2021)0706 - C9-0430/2021 - 2021/0366(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0219/2022)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0109)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

La première lecture du Parlement est ainsi close.