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 Texte intégral 
Procédure : 2021/0241(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0081/2022

Textes déposés :

A9-0081/2022

Débats :

PV 19/04/2023 - 15
CRE 19/04/2023 - 15

Votes :

PV 20/04/2023 - 8.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0118

Procès-verbal
XML 2k
Jeudi 20 avril 2023 - Strasbourg

8.10. Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) [COM(2021)0422 - C9-0341/2021- 2021/0241(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Ernest Urtasun et Assita Kanko (A9-0081/2022)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0118)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 18 juillet 2023Avis juridique - Politique de confidentialité