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Jeudi 20 avril 2023 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Atteintes au droit à l'éducation et répression visant les militants pour le droit à l'éducation en Afghanistan, notamment le cas de Matiullah Wesa

2. Répression en Russie, notamment les cas de Vladimir Kara-Mourza et d'Alexeï Navalny

3. Le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d’exécution

4. Marchés de cryptoactifs (MiCA) ***I

5. Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs (refonte) ***I

6. État prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2024

Rapport: Nils Ušakovs (A9-0153/2023)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 2	15	ID		-
Après le § 2	16	ID	AN	-	103, 422, 39
§ 4	17	ID		-
Après le § 6	13	The Left	AN	-	55, 452, 55
	14	The Left	AN	-	34, 475, 46
	18	ID	AN	-	123, 422, 14
Après le § 7	19	ID	AN	-	92, 430, 39
Après le § 7	20	ID		-
Après le § 10	21	ID	AN	-	91, 464, 12
§ 15	22	ID		-
Après le § 15	23	ID		-
§ 17	24	ID	AN	-	85, 423, 59
§ 18	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	349, 212, 4
			3/AN	+	379, 123, 54
Après le § 18	4	Verts/ALE	AN	+	426, 85, 45
Après le § 18	25	ID	AN	-	97, 396, 44
§ 23	5	Verts/ALE	AN	+	288, 241, 34
§ 28	8	S&D		+
Après le § 28	6	Verts/ALE	AN	+	361, 65, 131
	7	Verts/ALE	AN	+	235, 192, 126
	26	ID	AN	-	262, 288, 9
Après le § 29	9	The Left	div
			1/AN	+	379, 150, 33
			2/AN	-	129, 404, 25
§ 32	10	The Left	AN	-	145, 375, 35
Après le § 33	1	Renew		+
	11	The Left	div
			1/AN	+	541, 12, 8
			2/AN	-	178, 323, 55
Après le § 39	12	The Left	AN	-	133, 367, 64
Après le visa 5	2	Verts/ALE	AN	+	303, 251, 7
Après le visa 5	3	Verts/ALE	AN	+	294, 245, 6
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	367, 150, 38


Demandes de vote par appel nominal
ID:	amendements 16, 18, 19, 21, 24, 25, 26
The Left:	amendements 9, 10, 11, 12, 13, 14
S&D:	§ 18 (3ème partie)
Verts/ALE:	amendements 2, 3, 4, 5 , 6, 7


Demandes de vote par division
Renew:
amendement 9
1ère partie	"considère que le Parlement européen ne peut contribuer à la normalisation et à la légitimation des relations de travail précaires ou des faux travailleurs indépendants et doit s’engager à respecter, promouvoir et sauvegarder les droits des travailleurs;"
2ème partie	"demande donc l’internalisation des travailleurs des services actuellement sous concession, à savoir la restauration, la cafétéria, la crèche, le nettoyage, entre autres, en garantissant à ces travailleurs une relation de travail permanente avec le Parlement européen;"
amendement 11
1ère partie	"demande un véritable engagement pour que le principe du multilinguisme devienne réalité;"
2ème partie	"demande, à cette fin, une augmentation du financement des services de traduction et d’interprétation du Parlement européen, en veillant à ce que les agents de ces services soient internalisés et bénéficient d’une relation de travail permanente avec le Parlement européen;"
PPE:
§ 18
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "rappelle que ce «virement de ramassage» porte invariablement sur les mêmes chapitres, les mêmes titres et, souvent, sur exactement les mêmes lignes budgétaires; estime que cette pratique risque d’être perçue comme une surestimation programmée du budget; préconise, en amont du prochain virement de ramassage, d’engager une réflexion sur le financement d’investissements en toute transparence;" et "invite le Bureau à programmer d’urgence le vote en plénière relatif au réexamen de l’avenir du bâtiment Spaak à Bruxelles;"
2ème partie	"rappelle que ce «virement de ramassage» porte invariablement sur les mêmes chapitres, les mêmes titres et, souvent, sur exactement les mêmes lignes budgétaires; estime que cette pratique risque d’être perçue comme une surestimation programmée du budget; préconise, en amont du prochain virement de ramassage, d’engager une réflexion sur le financement d’investissements en toute transparence;"
3ème partie	"invite le Bureau à programmer d’urgence le vote en plénière relatif au réexamen de l’avenir du bâtiment Spaak à Bruxelles;"

7. Dépénalisation universelle de l'homosexualité, à la lumière des événements récents en Ouganda

Propositions de résolution: RC-B9-0219/2023, B9-0219/2023, B9-0220/2023, B9-0221/2023, B9-0222/2023, B9-0223/2023, B9-0224/2023


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0219/2023 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, The Left, députés)
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 17	1	Verts/ALE, The Left	VE	+	212, 160, 159
§ 19	2	Verts/ALE, The Left	div
			1	+
			2	+
			3/VE	+	282, 235, 10
	§	texte original	div
			1	↓
			2/AN	↓
			3/AN	↓
§ 20	§	texte original	AN	+	422, 63, 36
§ 30	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	407, 102, 12
§ 31	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	407, 80, 37
			3/AN	+	421, 77, 22
§ 32	§	texte original	AN	+	404, 80, 40
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	416, 62, 36
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0219/2023		The Left		↓
B9-0220/2023		Verts/ALE		↓
B9-0221/2023		PPE		↓
B9-0222/2023		S&D		↓
B9-0223/2023		Renew		↓
B9-0224/2023		ECR		↓


Demandes de vote par appel nominal
Renew:	vote final
ECR:	§§ 19 (2ème et 3ème parties), 20, 30 (2ème partie), 31 (2ème et 3ème parties), 32


Demandes de vote par division
PPE:
amendement 2
1ère partie	"en Hongrie"
2ème partie	"en Pologne"
3ème partie	"en Italie"
ECR:
§ 11
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "d'apartheid en"
2ème partie	ces termes
§ 19
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris au sein de l’Union" et "condamne fermement la diffusion d’un tel discours par certains dirigeants politiques influents et certains gouvernements au sein de l’Union;"
2ème partie	"y compris au sein de l’Union"
3ème partie	"condamne fermement la diffusion d’un tel discours par certains dirigeants politiques influents et certains gouvernements au sein de l’Union;"
§ 30
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "d’une relocalisation, de visas et de l’asile"
2ème partie	ces termes
§ 31
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "à mobiliser toutes les politiques extérieures de l’Union pour atteindre l’objectif consistant à établir une stratégie de l’Union pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité et de l’identité transgenre, qui" et "subordonner l’accès au système de préférences généralisées, y compris le régime TSA, à la dépénalisation, et retirer de la liste TSA tous les pays qui continuent d’ériger en infraction pénale les relations homosexuelles librement consenties;"
2ème partie	"à mobiliser toutes les politiques extérieures de l’Union pour atteindre l’objectif consistant à établir une stratégie de l’Union pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité et de l’identité transgenre, qui"
3ème partie	"subordonner l’accès au système de préférences généralisées, y compris le régime TSA, à la dépénalisation, et retirer de la liste TSA tous les pays qui continuent d’ériger en infraction pénale les relations homosexuelles librement consenties;"

Dernière mise à jour: 4 juillet 2023

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