PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.

2. Composition des groupes politiques

Francesca Peppucci ne siège plus parmi les députés non-inscrits et adhère au groupe PPE à compter du 20 avril 2023.

3. Rapport du GIEC sur le changement climatique: un appel pour des mesures d'urgence supplémentaires (débat)

Déclaration de la Commission: Rapport du GIEC sur le changement climatique: un appel pour des mesures d'urgence supplémentaires (2023/2645(RSP))

Nicolas Schmit (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jessica Polfjärd, au nom du groupe PPE, Tiemo Wölken, au nom du groupe S&D, Martin Hojsík, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Jordan Bardella, au nom du groupe ID, Silvia Modig, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Lídia Pereira, Heléne Fritzon, Morten Petersen, Bas Eickhout, Hermann Tertsch, Sylvia Limmer, Malin Björk, Seán Kelly, Petar Vitanov, Anna Júlia Donáth, Marie Toussaint, Angel Dzhambazki, Paolo Borchia, Anja Hazekamp, Stanislav Polčák, César Luena, Michal Wiezik, Michael Bloss, Cristian Terheş, qui répond en outre à l'intervention carton bleu de Petros Kokkalis, Jean-Paul Garraud, Petros Kokkalis, Beatrice Covassi, Catherine Chabaud, Pär Holmgren, Beata Kempa, Susanna Ceccardi, qui répond en outre à l'intervention carton bleu de Nicolae Ştefănuță, Idoia Villanueva Ruiz, Eric Andrieu, Valter Flego, Nicolae Ştefănuță, Jorge Buxadé Villalba, Gilles Lebreton, Delara Burkhardt, Karin Karlsbro, Grace O'Sullivan, Cyrus Engerer, Max Orville et Francisco Guerreiro.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini et Caroline Roose.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Clare Daly, Niklas Nienass et Mick Wallace.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants.)

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 10 h 46.

5. Dimension de cohésion de l’Union en matière d’aides d’État et des règles dites «de minimis» (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000016/2023 posée par Younous Omarjee, au nom de la commission REGI, à la Commission: Dimension de cohésion de l’Union en matière d’aides d’État et des règles dites «de minimis» (B9-0016/2023)

Younous Omarjee développe la question.

Nicolas Schmit (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Krzysztof Hetman, au nom du groupe PPE, Marcos Ros Sempere, au nom du groupe S&D, Vlad-Marius Botoş, au nom du groupe Renew, Niklas Nienass, au nom du groupe Verts/ALE, Denis Nesci, au nom du groupe ECR, Martina Michels, au nom du groupe The Left, Christian Doleschal, Nora Mebarek, Stéphane Bijoux, François Alfonsi, Joachim Stanisław Brudziński, Franc Bogovič, Matthias Ecke, Susana Solís Pérez, Daniel Buda, qui répond en outre à l'intervention carton bleu de Bogdan Rzońca, Alicia Homs Ginel, Mauri Pekkarinen, Álvaro Amaro, Erik Bergkvist, Stanislav Polčák, Josianne Cutajar, François-Xavier Bellamy, José Manuel Fernandes, Peter Pollák et Rosa Estaràs Ferragut.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Maria Grapini et Alessandro Panza.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 55.)

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Présidente

6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 01.

7. Composition des commissions et des délégations

Le groupe PPE a communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission ENVI: Francesca Peppucci

délégation pour les relations avec les États-Unis: Lara Comi

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Francesca Peppucci

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

⁂

Intervient Brando Benifei.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe "Résultats des votes" et les résultats des votes par appel nominal figurent dans l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". Ces annexes sont jointes au présent procès-verbal et sont disponibles sur le site internet du Parlement.

8.1. Atteintes au droit à l'éducation et répression visant les militants pour le droit à l'éducation en Afghanistan, notamment le cas de Matiullah Wesa (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0205/2023 (procès-verbal du 20.4.2023, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement), B9-0205/2023, B9-0207/2023, B9-0208/2023, B9-0209/2023, B9-0210/2023 et B9-0211/2023 (procès-verbal du 19.4.2023, point 2 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0205/2023

Adopté (P9_TA(2023)0114)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

8.2. Répression en Russie, notamment les cas de Vladimir Kara-Mourza et d'Alexeï Navalny (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0225/2023 (procès-verbal du 20.4.2023, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement), B9-0225/2023, B9-0226/2023, B9-0227/2023, B9-0228/2023 et B9-0229/2023 (procès-verbal du 19.4.2023, point 2 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0225/2023

Adopté (P9_TA(2023)0115)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

8.3. Le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d’exécution (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0212/2023 (procès-verbal du 20.4.2023, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement), B9-0212/2023, B9-0213/2023, B9-0214/2023, B9-0215/2023, B9-0216/2023 et B9-0218/2023 (procès-verbal du 19.4.2023, point 2 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0212/2023

Adopté (P9_TA(2023)0116)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

8.4. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Gestion des situations de crise dans le domaine de la migration et de l'asile ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise dans le domaine de la migration et de l’asile [COM(2020)0613 - C9-0308/2020- 2020/0277(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A9-0127/2023)

(Majorité simple requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES (article 71 du règlement)

Approuvé par AN (419 pour, 129 contre, 30 abstentions)

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 71, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Juan Fernando López Aguilar (rapporteur) en faveur de la décision de la commission LIBE, et Jorge Buxadé Villalba, contre cette décision.

8.5. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 [COM(2020)0612 - C9-0307/2020- 2020/0278(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Birgit Sippel (A9-0149/2023)

(Majorité simple requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES (article 71 du règlement)

Approuvé par AN (419 pour, 126 contre, 30 abstentions)

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 71, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Birgit Sippel (rapporteure) en faveur des décisions de la commission LIBE concernant ses rapports, et Tom Vandendriessche, contre la décision en objet.

8.6. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l’introduction d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures [COM(2021)0096 - C9-0088/2021- 2021/0046(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Birgit Sippel (A9-0148/2023)

(Majorité simple requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES (article 71 du règlement)

Approuvé par AN (431 pour, 121 contre, 25 abstentions)

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 71, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Balázs Hidvéghi, contre la décision de la commission LIBE.

8.7. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Gestion de l'asile et de la migration ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion de l’asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds «Asile et migration»] [COM(2020)0610 - C9-0309/2020- 2020/0279(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Tomas Tobé (A9-0152/2023)

(Majorité simple requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES (article 71 du règlement)

Approuvé par AN (413 pour, 142 contre, 20 abstentions)

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 71, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Tomas Tobé (rapporteur) en faveur de la décision de la commission LIBE, et Charlie Weimers, contre cette décision.

8.8. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Résidents de longue durée ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte) [COM(2022)0650 - C9-0162/2022- 2022/0134(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Damian Boeselager (A9-0145/2023)

(Majorité simple requise)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES (article 71 du règlement)

Approuvé par AN (391 pour, 140 contre, 25 abstentions)

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 71, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Damian Boeselager (rapporteur) en faveur de la décision de la commission LIBE, et Jean-Paul Garraud, contre cette décision.

8.9. Marchés de cryptoactifs (MiCA) ***I (vote)

Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 [COM(2020)0593 - C9-0306/2020- 2020/0265(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Stefan Berger (A9-0052/2022)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0117)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

8.10. Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) [COM(2021)0422 - C9-0341/2021- 2021/0241(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Ernest Urtasun et Assita Kanko (A9-0081/2022)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2023)0118)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

8.11. État prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2024 (vote)

Rapport sur l'état prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2024 [2022/2185(BUI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Nils Ušakovs (A9-0153/2023)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0119)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

8.12. Dépénalisation universelle de l'homosexualité, à la lumière des événements récents en Ouganda (vote)

Propositions de résolution RC-B9-0219/2023, B9-0219/2023, B9-0220/2023, B9-0221/2023, B9-0222/2023, B9-0223/2023 et B9-0224/2023 (procès-verbal du 20.4.2023, point 1 de la liste des documents servant de base aux débats et aux décisions du Parlement)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0219/2023

Adopté (P9_TA(2023)0120)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

(La proposition de résolution B9-0224/2023 est caduque.)

(La séance est suspendue à 12 h 35.)

PRÉSIDENCE: Marc ANGEL
Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Plan d'action de l'UE pour lutter contre le trafic de biens culturels (débat)

Déclaration de la Commission: Plan d'action de l'UE pour lutter contre le trafic de biens culturels (2023/2646(RSP))

Nicolas Schmit (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Liudas Mažylis, au nom du groupe PPE, Massimiliano Smeriglio, au nom du groupe S&D, Salima Yenbou, au nom du groupe Renew, Pierrette Herzberger-Fofana, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Seán Kelly, Vlad-Marius Botoş et Angel Dzhambazki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eugen Tomac, Mick Wallace et Clare Daly.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

12. Explications de vote

Explications de vote orales

Rapport Stefan Berger - A9-0052/2022
Eugen Tomac

Rapport Ernest Urtasun et Assita Kanko - A9-0081/2022
Ivan Vilibor Sinčić, Vlad Gheorghe, Eugen Tomac

Dépénalisation universelle de l'homosexualité, à la lumière des événements récents en Ouganda - RC-B9-0219/2023
Angel Dzhambazki

Explications de vote par écrit

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

13. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 8 mai 2023 au 11 mai 2023.

15. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 42.

16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

1. Propositions de résolution déposées

Atteintes au droit à l'éducation et répression visant les militants pour le droit à l'éducation en Afghanistan, notamment le cas de Matiullah Wesa

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, sur le déni du droit à l’éducation et la répression des militants pour le droit à l’éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa (2023/2648(RSP)) (RC-B9-0205/2023) (en remplacement des propositions de résolution B9-0205/2023, B9-0207/2023, B9-0208/2023, B9-0209/2023, B9-0210/2023, B9-0211/2023)
Željana Zovko, David Lega, Antonio López Istúriz White, Isabel Wiseler Lima, Radosław Sikorski, Seán Kelly, Miriam Lexmann, Ivan Štefanec, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Krzysztof Hetman, Tomáš Zdechovský, Eugen Tomac, Dace Melbārde, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Carina Ohlsson, Thijs Reuten
au nom du groupe S&D
Petras Auštrevičius, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Catherine Chabaud, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans, Salima Yenbou
au nom du groupe Renew
Hannah Neumann
au nom du groupe Verts/ALE
Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Waldemar Tomaszewski, Eugen Jurzyca, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Assita Kanko, Joachim Stanisław Brudziński, Elżbieta Kruk, Jan Zahradil, Zbigniew Kuźmiuk, Ladislav Ilčić, Dominik Tarczyński, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Carlo Fidanza, Hermann Tertsch, Witold Jan Waszczykowski, Adam Bielan, Anna Zalewska
au nom du groupe ECR
Marisa Matias
au nom du groupe The Left
Fabio Massimo Castaldo

Répression en Russie, notamment les cas de Vladimir Kara-Mourza et d'Alexeï Navalny

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, sur la répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Murza et d’Aleksei Navalny (2023/2657(RSP)) (RC-B9-0225/2023) (en remplacement des propositions de résolution B9-0225/20, 23 B9-0226/2023, B9-0227/2023, B9-0228/2023, B9-0229/2023)
Željana Zovko, Andrius Kubilius, Rasa Juknevičienė, David Lega, Antonio López Istúriz White, Isabel Wiseler Lima, Radosław Sikorski, Seán Kelly, Tom Vandenkendelaere, Miriam Lexmann, Ivan Štefanec, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Krzysztof Hetman, Tomáš Zdechovský, Eugen Tomac, Dace Melbārde, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Włodzimierz Cimoszewicz
au nom du groupe S&D
Bernard Guetta, Petras Auštrevičius, Nicola Beer, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Vlad Gheorghe, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Róża Thun und Hohenstein, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
Sergey Lagodinsky
au nom du groupe Verts/ALE
Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Beata Mazurek, Assita Kanko, Zbigniew Kuźmiuk, Eugen Jurzyca, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Joachim Stanisław Brudziński, Jacek Saryusz Wolski, Jan Zahradil, Ladislav Ilčić, Roberts Zīle, Dominik Tarczyński, Carlo Fidanza, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Witold Jan Waszczykowski, Tomasz Piotr Poręba, Anna Zalewska
au nom du groupe ECR
Nikolaj Villumsen
au nom du groupe The Left
Fabio Massimo Castaldo

Le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d’exécution

Proposition de résolution commune déposée, conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, sur le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d’exécution (2023/2650(RSP)) (RC-B9-0212/2023) (en remplacement des propositions de résolution B9-0212/2023, B9-0213/2023, B9-0214/2023, B9-0215/2023 B9-0216/2023, B9-0218/2023
Željana Zovko, David Lega, Antonio López Istúriz White, Isabel Wiseler Lima, Radosław Sikorski, Seán Kelly, Miriam Lexmann, Ivan Štefanec, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Krzysztof Hetman, Tomáš Zdechovský, Eugen Tomac, Dace Melbārde, Inese Vaidere
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Carlos Zorrinho
au nom du groupe S&D
Katalin Cseh, Petras Auštrevičius, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Catherine Chabaud, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Jan Christoph Oetjen, Urmas Paet, Dragoş Pîslaru, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans
au nom du groupe Renew
Pierrette Herzberger Fofana
au nom du groupe Verts/ALE
Karol Karski, Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Bert Jan Ruissen, Charlie Weimers, Eugen Jurzyca, Waldemar Tomaszewski, Alexandr Vondra, Veronika Vrecionová, Assita Kanko, Joachim Stanisław Brudziński, Elżbieta Kruk, Jan Zahradil, Zbigniew Kuźmiuk, Ladislav Ilčić, Adam Bielan, Dominik Tarczyński, Carlo Fidanza, Bogdan Rzońca, Elżbieta Rafalska, Witold Jan Waszczykowski, Anna Zalewska
au nom du groupe ECR
Miguel Urbán Crespo
au nom du groupe The Left
Fabio Massimo Castaldo

Dépénalisation universelle de l'homosexualité, à la lumière des événements récents en Ouganda

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda (2023/2643(RSP)) (B9-0219/2023)
Malin Björk
au nom du groupe The Left;

sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda (2023/2643(RSP)) (B9-0220/2023)
Kim Van Sparrentak, Ignazio Corrao, Rosa D’Amato, Ernest Urtasun, Malte Gallée, Francisco Guerreiro, Hannah Neumann, Alice Kuhnke, Terry Reintke, Monika Vana, Rasmus Andresen, Jordi Solé, Alviina Alametsä
au nom du groupe Verts/ALE;

sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda (2023/2643(RSP)) (B9-0221/2023)
Maria Walsh, Rosa Estaràs Ferragut, Frances Fitzgerald, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Tomas Tobé
au nom du groupe PPE;

sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda (2023/2643(RSP)) (B9-0222/2023)
Karsten Lucke, Evin Incir, Marc Angel, Thijs Reuten, Pedro Marques
au nom du groupe S&D;

sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda (2023/2643(RSP)) (B9-0223/2023)
Pierre Karleskind, Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Olivier Chastel, Catherine Chabaud, Asger Christensen, Ilana Cicurel, Katalin Cseh, Laurence Farreng, Charles Goerens, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ivars Ijabs, Karin Karlsbro, Billy Kelleher, Ilhan Kyuchyuk, Moritz Körner, Karen Melchior, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Frédérique Ries, Catharina Rinzema, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Dragoş Tudorache, Emma Wiesner, Hilde Vautmans, Salima Yenbou
au nom du groupe Renew;

sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda (2023/2643(RSP)) (B9-0224/2023)
Angel Dzhambazki, Ryszard Czarnecki, Assita Kanko, Elżbieta Rafalska, Bogdan Rzońca, Veronika Vrecionová, Adam Bielan, Anna Zalewska, Jan Zahradil, Hermann Tertsch, Zbigniew Kuźmiuk, Eugen Jurzyca
au nom du groupe ECR.

Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda (2023/2643(RSP)) (RC-B9-0219/2023)
(en remplacement des propositions de résolution B9-0219/2023, B9-0220/2023, B9-0221/2023, B9-0222/2023 et B9-0223/2023)
Maria Walsh, Frances Fitzgerald, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Tomas Tobé, Henna Virkkunen
au nom du groupe PPE
Pedro Marques, Karsten Lucke, Evin Incir, Marc Angel, Thijs Reuten
au nom du groupe S&D
Pierre Karleskind, Abir Al Sahlani, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Olivier Chastel, Catherine Chabaud, Asger Christensen, Ilana Cicurel, Katalin Cseh, Charles Goerens, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Moritz Körner, Karen Melchior, Jan Christoph Oetjen, Urmas Paet, Frédérique Ries, Catharina Rinzema, María Soraya Rodríguez Ramos, Ramona Strugariu, Irène Tolleret, Dragoş Tudorache, Emma Wiesner, Hilde Vautmans, Salima Yenbou
au nom du groupe Renew
Kim Van Sparrentak
au nom du groupe Verts/ALE
Malin Björk
au nom du groupe The Left
Fabio Massimo Castaldo, Assita Kanko

2. Pétitions

Les pétitions n° 0201-23 à 0339-23 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 14 avril 2023 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

Mme la Présidente a adressé le 14 avril 2023 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

3. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13 avril 2023)

commission CULT

- La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu (2023/2054(INI))

- L’avenir du secteur européen du livre (2023/2053(INI))

commission PECH

- Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013 (2023/2049(INI))

commission REGI

- Mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030 (2023/2048(INI))
(avis: BUDG, TRAN, AGRI)

- Exploiter les talents dans les régions d’Europe (2023/2044(INI))
(avis: EMPL, AGRI)

commission CONT

- Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 (2023/2046(INI))
(avis: DEVE)

- Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 (2023/2045(INI))

commission AFET

- Relations UE-Suisse (2023/2042(INI))
(avis: INTA (article 57 du règlement), CULT (article 57 du règlement))

- Relations avec la Biélorussie (2023/2041(INI))

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie (2023/2052(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 mars 2023)

commission ING2

- Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption (2023/2034(INI))

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 118 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13 avril 2023)

commission AFET

- Le rôle de la diplomatie préventive dans la gestion des conflits gelés de par le monde - occasion manquée ou changement pour l’avenir? (2023/2050(INI))

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 47 et article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13 avril 2023)

commissions EMPL, CULT

- Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création (2023/2051(INL))

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 et article 227, paragraphe 2 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13 avril 2023)

commission PETI

- Délibérations de la commission des pétitions en 2022 (2023/2047(INI))

commission IMCO

- Conception addictive des services en ligne et protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE (2023/2043(INI))

4. Commissions associées

Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13 avril 2023)

commission AFET

- Relations UE-Suisse (2023/2042(INI))
(avis: INTA (article 57 du règlement), CULT (article 57 du règlement))

commissions AFET, DEVE

- Mise en oeuvre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde (2023/2029(INI))
(avis: BUDG (article 57 du règlement))

commission EMPL

- Statistiques européennes sur la population et le logement, modification du règlement (CE) nº 862/2007 et abrogation des règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013 (COM(2023)0031 - C9-0010/2023 - 2023/0008(COD))
(avis: BUDG, REGI, LIBE (article 57 du règlement), FEMM)

commission IMCO

- Création d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogation du règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil (COM(2022)0459 - C9-0315/2022 - 2022/0278(COD))
(avis: BUDG, ECON, EMPL, ITRE (article 57 du règlement), TRAN, LIBE)

commission ITRE

- Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020 (COM(2022)0454 - C9-0308/2022 - 2022/0272(COD))
(avis: IMCO (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement))

5. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes

Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 13 avril 2023)

- Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création (2023/2051(INL))
commissions: EMPL, CULT

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 mars 2023)

- Règles spécifiques relatives à l'entrée en Irlande du Nord en provenance d'autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation courante, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules exploités à des fins agricoles ou forestières ainsi qu'aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l'Irlande du Nord (COM(2023)0124 - C9-0031/2023 - 2023/0062(COD))
commissions: ENVI, AGRI
(avis: IMCO, PECH)

6. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de décembre 2022 est disponible sur le site internet du Parlement.

7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2023/000 TA 2023 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2023)0202 - C9-0138/2023 - 2023/0106(BUD))
renvoyé au fond: BUDG
avis: EMPL

2) par les députés

- Christine Anderson, Markus Buchheit, Filip De Man, Jean-Paul Garraud, Roman Haider, Sylvia Limmer, Philippe Olivier, Guido Reil et Bernhard Zimniok. Proposition de résolution sur l’inscription du mouvement Antifa sur la liste de l’Union européenne en matière de terrorisme (B9-0187/2023)
renvoyé au fond: LIBE

- Mazaly Aguilar, Jorge Buxadé Villalba, Hermann Tertsch et Margarita de la Pisa Carrión. Proposition de résolution sur la famille en tant que pilier fondamental de la société (B9-0188/2023)
renvoyé au fond: EMPL

- Elena Lizzi et Stefania Zambelli. Proposition de résolution sur l’amélioration des conditions de travail des pompiers (B9-0192/2023)
renvoyé au fond: EMPL

- Marie Dauchy. Proposition de résolution sur la coordination de la lutte contre l’endométriose (B9-0193/2023)
renvoyé au fond: ENVI

- Mathilde Androuët, Gerolf Annemans, Gunnar Beck, Aurélia Beigneux, Susanna Ceccardi, Patricia Chagnon, Ivan David, Nicolaus Fest, Emmanouil Fragkos, Maximilian Krah, Joachim Kuhs, Jaak Madison, Rob Rooken, Ivan Vilibor Sinčić, Milan Uhrík, Tom Vandendriessche et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur le refus du droit d’asile pour les immigrants clandestins (B9-0194/2023)
renvoyé au fond: LIBE

- François Alfonsi, Eric Andrieu, Manon Aubry, Benoît Biteau, Damien Carême, Leila Chaibi, David Cormand, Karima Delli, Raphaël Glucksmann, Claude Gruffat, Sylvie Guillaume, Yannick Jadot, Aurore Lalucq, Nora Mebarek, Marina Mesure, Younous Omarjee, Michèle Rivasi, Caroline Roose, Mounir Satouri et Marie Toussaint. Proposition de résolution sur le respect du droit fondamental à manifester et le strict encadrement de l’usage légitime de la force publique (B9-0195/2023)
renvoyé au fond: LIBE

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de mesures visant à aider les États membres dans la recherche sur les effets à long terme de la COVID-19 et la lutte contre ces effets (B9-0196/2023)
renvoyé au fond: ENVI

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beghin Tiziana, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bielowski Theresa, Bijoux Stéphane, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Björk Malin, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borchia Paolo, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chabaud Catherine, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Cioloş Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comi Lara, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fiocchi Pietro, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glueck Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Gyürk András, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Járóka Lívia, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kalinowski Jarosław, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Melbārde Dace, Melchior Karen, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Mussolini Alessandra, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienass Niklas, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Orville Max, O'Sullivan Grace, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Peppucci Francesca, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Poulsen Erik, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rasmussen Bergur Løkke, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Schreijer-Pierik Annie, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarczyński Dominik, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Toom Yana, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Vana Monika, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vistisen Anders, Vitanov Petar, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Berlato Sergio, Bricmont Saskia, Brunet Sylvie, Buschmann Martin, Maydell Eva, Monteiro de Aguiar Cláudia, Ochojska Janina, Tardino Annalisa, Uspaskich Viktor, Yon-Courtin Stéphanie