Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 [COM(2021)0805 - C9-0467/2021 - 2021/0423(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: Pascal Canfin et Jutta Paulus (A9-0162/2023)
(Majorité des suffrages exprimés requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
Approuvé (P9_TA(2023)0127) (Annexe "Résultats des votes", point 7)
DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION
Approuvé
Interventions
Après le vote sur la proposition de la Commission, Jutta Paulus (rapporteure), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.