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 Texte intégral 
Procédure : 2021/0423(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0162/2023

Textes déposés :

A9-0162/2023

Débats :

PV 08/05/2023 - 11
CRE 08/05/2023 - 11

Votes :

PV 09/05/2023 - 9.8
CRE 09/05/2023 - 9.8
Explications de votes
PV 10/04/2024 - 21.15

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0127
P9_TA(2024)0190

Procès-verbal
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Mardi 9 mai 2023 - Strasbourg

9.8. Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 [COM(2021)0805 - C9-0467/2021 - 2021/0423(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: Pascal Canfin et Jutta Paulus (A9-0162/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P9_TA(2023)0127)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé

Interventions

Après le vote sur la proposition de la Commission, Jutta Paulus (rapporteure), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Dernière mise à jour: 7 novembre 2023Avis juridique - Politique de confidentialité