7.5. Objection, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D087929/02 - 2023/2605(RSP)) (B9-0232/2023) - Députés responsables: Martin Häusling, Anja Hazekamp, Sirpa Pietikäinen, Günther Sidl

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2023)0202)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)