Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe "Résultats des votes" et les résultats des votes par appel nominal figurent dans l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". Ces annexes sont jointes au présent procès-verbal et sont disponibles sur le site internet du Parlement.
7.1. Liberté des médias et liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El Kadi (vote)
Adopté (P9_TA(2023)0200) (Annexe "Résultats des votes", point 3)
7.4. Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations [COM(2022)0143 - C9-0128/2022 - 2022/0092(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Biljana Borzan (A9-0099/2023)
(Majorité des suffrages exprimés requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
Approuvé(P9_TA(2023)0201) (Annexe "Résultats des votes", point 4)
DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION
Approuvé
Interventions
Après le vote sur la proposition de la Commission, Biljana Borzan (rapporteure), pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.
7.5. Objection, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 (vote)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article112, paragraphes 2 et 3, du règlement,sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D087929/02 - 2023/2605(RSP)) (B9-0232/2023) - Députés responsables: Martin Häusling, Anja Hazekamp, Sirpa Pietikäinen, Günther Sidl
(Majorité des suffrages exprimés requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P9_TA(2023)0202) (Annexe "Résultats des votes", point 5)
7.6. Feuille de route pour une Europe sociale: deux ans après Porto(vote)