6. Composition du Parlement

Compte rendu in extenso

Ismail Ertug a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen à compter du 3 juillet 2023.

La commission JURI estime que cette démission est compatible avec l’Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Conformément à l'article 4 du règlement, le Parlement constate la vacance du siège à compter du 3 juillet 2023 et en informe l'État membre intéressé.