11. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mai II 2023 (PE 748.891/PDOJ) a été mis à la disposition des députés conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement.

Propositions de modification au projet définitif d'ordre du jour conformément à l'article 158, paragraphe 1, du règlement

Avec l'accord des groupes politiques:

Jeudi

Le rapport Ilana Cicurel sur la "Demande de levée de l'immunité de Maria Spyraki" (A9-0201/2023) et le rapport Andrzej Halicki sur la "Demande de levée de l'immunité d'Alexis Georgoulis" (A9-0202/2023) sont ajoutés à l'heure des votes.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

Autres propositions de modification:

Mercredi

Demande des groupes Renew et ECR tendant à inscrire à l'ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Reconstruction et intégration de l’Ukraine dans la communauté euro-atlantique". Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix lors de la période de session de juin.

Demande du groupe ECR tendant à inscrire ce débat comme troisième point à l'ordre du jour avant le débat sur "Violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et fonds de l’UE gelés" (point 40 du PDOJ).

Par conséquent la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Intervient Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, qui motive la demande.

Demande du groupe S&D tendant à inscrire à l'ordre du jour ces mêmes déclarations avec le titre suivant: "La nécessité d'une reconstruction et d'un redressement justes, inclusifs et durables de l'Ukraine".

Interviennent Włodzimierz Cimoszewicz, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Michael Gahler contre la demande d'inclure ce débat à l'ordre du jour de la présente période de session.

Mme la Présidente constate l'existence d'un consensus tendant à ne pas donner suite à ces demandes pendant la présente période de session.

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Demande des groupes Verts/ALE et S&D tendant à inscrire à l'ordre du jour, après les déclarations du Conseil et de la Commission sur les "Violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et fonds de l’UE gelés" (point 40 du PDOJ), une déclaration de la Commission sur les "Coûts sociaux et économiques de la crise climatique et la nécessité urgente d’une solidarité européenne pour soutenir les pays et régions touchés, en particulier après les inondations actuelles en Émilie-Romagne et dans les Marches" (sans dépôt de propositions de résolution).

Intervient Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Demande des groupes PPE et Renew tendant à intituler ladite déclaration de la Commission comme suit: "Coûts sociaux et économiques du changement climatique à la lumière des inondations en Italie et le besoin urgent de solidarité européenne".

Interviennent Nicola Danti, au nom du groupe Renew, qui motive la demande, et Elisabetta Gualmini, au nom du groupe S&D, pour proposer le titre de compromis suivant: "Coûts sociaux et économiques du changement climatique à la lumière des inondations en Émilie-Romagne, dans les Marches et en Toscane, et la nécessité urgente d’une solidarité européenne".

Par AN (463 pour, 3 contre, 5 abstentions), le Parlement approuve les demandes avec le titre suivant "Coûts sociaux et économiques du changement climatique à la lumière des inondations en Émilie-Romagne, dans les Marches et en Toscane, et la nécessité urgente d’une solidarité européenne".

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Demande des groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour, après les déclarations du Conseil et de la Commission sur les "Violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et fonds de l’UE gelés" (point 40 du PDOJ), des déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Menace sur la démocratie et l'état de droit en Pologne, notamment par la création d'une commission d'enquête" (sans dépôt de propositions de résolution).

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew. Intervient Ryszard Antoni Legutko contre.

Par AN (344 pour, 97 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Par conséquent la séance sera prolongée jusqu'à 23 heures.

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Demande du groupe ECR tendant à inscrire, comme dernier point à l'ordre du jour, une déclaration de la Commission sur l'"Ingérence dans l'agenda politique européen des organisations non européennes qui sont à l'origine des activités des mouvements écologistes radicaux, à la lumière des récentes enquêtes des autorités allemandes" (sans dépôt de propositions de résolution).

Interviennent Vincenzo Sofo, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, et Michael Bloss contre.

Par AN (97 pour, 332 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

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Demande du groupe The Left tendant à inscrire comme dernier point à l'ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur les "Attaques israéliennes à Gaza" (sans dépôt de propositions de résolution).

Interviennent Clare Daly, au nom du groupe The Left, pour retirer la demande, et Evin Incir.

Jeudi

Demande des groupes Verts/ALE et The Left visant à reporter le vote sur le rapport Sandra Kalniete sur l'"Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation" (A9-0187/2023) (point 9 du PDOJ) à la période de session de juin.

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Sandra Kalniete contre.

Par AN (111 pour, 305 contre, 6 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.