13. Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 [COM(2022)0071 - C9-0050/2022 - 2022/0051(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lara Wolters (A9-0184/2023)

Lara Wolters présente le rapport.

Interviennent Raphaël Glucksmann (rapporteur pour avis de la commission AFET), Barry Andrews (rapporteur pour avis de la commission INTA), René Repasi (rapporteur pour avis de la commission ECON), Samira Rafaela (rapporteure pour avis de la commission EMPL) et Tiemo Wölken (rapporteur pour avis de la commission ENVI).

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Ilan De Basso (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Deirdre Clune (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Axel Voss, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Adrián Vázquez Lázara, au nom du groupe Renew, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Ivan Štefanec, qui répond en outre à la question carton bleu de Manon Aubry, Marek Belka, Katalin Cseh, Marie Toussaint, Alexandr Vondra, Antonius Manders, Patrizia Toia, María Soraya Rodríguez Ramos, Sara Matthieu et Ibán García Del Blanco.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Maria Arena et Malte Gallée.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Özlem Demirel, Enikő Győri, Mónica Silvana González, Kostas Papadakis et Maria-Manuel Leitão-Marques.

Interviennent Didier Reynders et Lara Wolters.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 1.6.2023, point 6.4.