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Procédure : 2023/0803(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0197/2023

Textes déposés :

A9-0197/2023

Débats :

Votes :

PV 01/06/2023 - 6.7

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0212

Procès-verbal
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Jeudi 1 juin 2023 - Bruxelles

6.7. Nomination d’un membre de la Cour des comptes – Ildikó Gáll-Pelcz (vote)

Rapport sur la nomination proposée d’Ildikó Gáll-Pelcz comme membre de la Cour des comptes [07926/2023 - C9-0126/2023 - 2023/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0197/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)
(Vote au scrutin secret) (article 191, paragraphe 1, du règlement)

NOMINATION DE ILDIKÓ GÁLL-PELCZ

Approuvé (P9_TA(2023)0212)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (procès-verbal du 1.6.2023, annexe 1)

Dernière mise à jour: 10 août 2023Avis juridique - Politique de confidentialité