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Procédure : 2022/2075(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0187/2023

Textes déposés :

A9-0187/2023

Débats :

PV 01/06/2023 - 2
CRE 01/06/2023 - 2

Votes :

PV 01/06/2023 - 6.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2023)0219

Procès-verbal
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Jeudi 1 juin 2023 - Bruxelles

6.14. Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (vote)

Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation [2022/2075(INI)] - Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilité au Parlement européen. Rapporteure: Sandra Kalniete (A9-0187/2023)

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2023)0219)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Dernière mise à jour: 10 août 2023Avis juridique - Politique de confidentialité