Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
XML 1k
Jeudi 1 juin 2023 - Bruxelles

4. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l'article 31, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 06/2023 et DEC 07/2023 - Section III - Commission.

Conformément à l'article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 06/2023 et DEC 07/2023 - Section III - Commission.

Dernière mise à jour: 10 août 2023Avis juridique - Politique de confidentialité